L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Marines
Marines est une commune du Val-d'Oise (95) de 3 594 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,2 km² (437 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/03/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/10/2022.
Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (25 %), en 22 zones. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 343 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 803 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 81 espaces boisés classés, 56 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Marines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Heaulme, Neuilly-en-Vexin, Santeuil…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Marines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marines
- Approuvé le
- 03/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (353 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (311 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (154 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Marines, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 343 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 156 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole paysage | 155 ha |
| UB | Urbaine | zone residentielle reservee principalement a l habitat individuel | 45 ha |
| UA | Urbaine | zone du centre ancien | 23 ha |
| UEP | Urbaine | zone d equipements publics ou d interet general | 22 ha |
| UBa | Urbaine | zone residentielle reservee principalement a l habitat individuel secteur a, operations d amenagement d ensemb | 16 ha |
| UI | Urbaine | zone d activites reservees aux etablissements industriels, scientifiques et techniques, commerciales, aux acti | 12 ha |
| UIa | Urbaine | zone d activites reservees aux etablissements industriels, scientifiques et techniques, commerciales, aux acti | 11 ha |
| UIb | Urbaine | zone d activites reservees aux etablissements industriels, scientifiques et techniques, commerciales, aux acti | 8 ha |
| Nb | Naturelle | zone naturelle avec abris de jardins | 6 ha |
| UM | Urbaine | zone urbain sous forme d opration d ensemble a usage d habitation | 5 ha |
| UAa | Urbaine | zone du centre ancien secteur a | 5 ha |
| Na | Naturelle | zone naturelle equestre | 4 ha |
| UEPa | Urbaine | zone d equipements publics ou d interet general secteur a | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés81
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés803
- Linéaires de diversité commerciale24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer56
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marines (1 sur 7)
- Emplacements reserve × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Marines (1 sur 6)
- OAP : Orientation amenagement et programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marines (12 sur 803)
- arbre identifie × 399
- Element identifie paysage : patrimoine bati × 125
- mur identifie × 99
- Element identifie paysage : jardins × 50
- Element identifie paysage: bois × 27
- alignement bati identifie × 24
- Cours d'eau et surfaces en eau × 23
- Element identifie paysage : haie × 15
- petit patrimoine local bati identifie × 11
- Element identifie paysage : vergers × 10
- Element identifie paysage : landes prairies × 7
- patrimoine eau × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Marines (1 sur 15)
- Axe de ruissellement temporaire lors d'orage × 15
Servitudes d’utilité publique à Marines
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Marines
Avant un achat ou des travaux À Marines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marines
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Marines a-t-elle un PLU ?
Marines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2022).
Le PLU de Marines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marines ?
Sur le territoire de Marines, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 19 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marines ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marines ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Heaulme (95640)
- Neuilly-en-Vexin (95640)
- Santeuil (95640)
- Brignancourt (95640)
- Frémécourt (95830)
- Bréançon (95640)