PLU de Santeuil (95640)

Q: Santeuil a-t-elle un PLU ?

Santeuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Q: Le PLU de Santeuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Santeuil ?

Sur le territoire de Santeuil, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nzh, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Santeuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Santeuil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Santeuil ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Santeuil : document, zonage, périmètres

Avec 658 habitants pour 5,4 km², Santeuil (Val-d'Oise, 95) a une densité de 123 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Santeuil sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/12/2024.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (29 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 282 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 166 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 14 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Santeuil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Brignancourt, Le Perchay, Marines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Santeuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Santeuil
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (349 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (157 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Santeuil, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Santeuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole Ap	282 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle humide	82 ha
N	Naturelle	Zone naturelle N	72 ha
A	Agricole	Zone agricole A	62 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine Ub	19 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine Ua	9 ha
Am	Agricole	Zone Agricole Am	5 ha
Ne	Naturelle	zone naturelle equipement	2 ha
Nps	Naturelle	Zone naturelle parc sportif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés166
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Santeuil

Secteur soumis a OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Santeuil (12 sur 166)

Element bati × 73
Marais × 10
Chemin × 8
Haie × 7
Arbre × 6
Pelouse calcicole × 5
Prairie × 5
Bosquet × 4
Element du petit patrimoine × 4
Mare × 3
Bande enherbee × 2
Talus × 2

Servitudes d’utilité publique à Santeuil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Santeuil figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Santeuil

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Santeuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Santeuil

Pour une parcelle précise à Santeuil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Santeuil a-t-elle un PLU ?

Santeuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Le PLU de Santeuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Santeuil ?

Sur le territoire de Santeuil, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nzh, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Santeuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Santeuil ?