PLU du Heaulme (95640)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Heaulme

Le Heaulme est une commune du Val-d'Oise (95) de 207 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,0 km² (105 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 108 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit au Heaulme, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Neuilly-en-Vexin, Chavençon, Marines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Heaulme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Heaulme
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (108 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (78 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire du Heaulme, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Heaulme

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays	108 ha
Ap	Agricole	Ap: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles	46 ha
A	Agricole	A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles	32 ha
UA	Urbaine	UA: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu	5 ha
UG	Urbaine	UG: Zone à vocation principale d'habitat qui concerne les secteurs d'extension de la commune	4 ha
AU	À urbaniser	AU: Zone à urbaniser sous la forme d'opération d'ensemble à vocation principale d'habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Heaulme

Emplacement réservé A
Emplacement réservé B
Emplacement réservé C
Emplacement réservé D

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Heaulme (10 sur 45)

Maisons et bâtiments remarquables × 21
Petit patrimoine à préserver × 6
Cour de ferme remarquable × 4
Mur de clôture existant et façade remarquable à conserver ou à restaurer × 4
Verger protégé × 4
Arbre isolé remarquable remarquable × 2
Arbre isolé remarquabler emarquable
Espace boisé identifié
Espèce botanique remarquable
Plantations d'alignement à préserver et à conforter

Servitudes d’utilité publique au Heaulme

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Heaulme. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Heaulme

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Heaulme

Avant un achat ou des travaux Au Heaulme, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Heaulme

Pour une parcelle précise au Heaulme, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Heaulme ?

Le Heaulme est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU du Heaulme est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Heaulme ?

Sur le territoire du Heaulme, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Heaulme ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Heaulme ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Heaulme ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Neuilly-en-Vexin (95640)
Chavençon (60240)
Marines (95640)
Haravilliers (95640)
Bréançon (95640)
Neuville-Bosc (60119)

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