L’urbanisme en clairL’urbanisme à Grisy-les-Plâtres en bref
Grisy-les-Plâtres, 709 habitants, occupe 7,2 km² du Val-d'Oise (95), soit 99 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Grisy-les-Plâtres sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 388 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Grisy-les-Plâtres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Grisy-les-Plâtres.
Le document d’urbanisme de Grisy-les-Plâtres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Grisy-les-Plâtres
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (435 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (246 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Grisy-les-Plâtres, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grisy-les-Plâtres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Secteur qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 2 et 11 en raison de son caractère paysa | 388 ha |
| N | Naturelle | N : Cette zone naturelle ou forestière est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et | 237 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 48 ha |
| UH | Urbaine | UH : Cette zone concerne les extensions pavillonnaires autour du bourg | 17 ha |
| UA | Urbaine | UA : Cette zone recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat, de services et d'activité | 12 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur (camping) qui bénéficient de dispositions particulières à l'article 2 | 4 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Secteur (discothèque) qui bénéficient de dispositions particulières à l'article 2 | 4 ha |
| UEP | Urbaine | UEP : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| UHh | Urbaine | UHh : Secteur correspondant au secteur du Moulin et sur lequel le PLU prévoit des OAP | < 1 ha |
| UHa | Urbaine | UHa : Secteur portant sur l'extension de la zone près du cimetière bénéficiant de dispositions particulières a | < 1 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Secteur (hangar) qui bénéficient de dispositions particulières à l'article 2 | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur (haras) qui bénéficient de dispositions particulières à l'article 2 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux281
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Grisy-les-Plâtres (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grisy-les-Plâtres (7 sur 66)
- Petit patrimoine à préserver × 20
- Mur de clôture existant et façade remarquables à conserver ou à restaurer × 16
- Vue remarquable à protéger × 11
- Mare × 7
- Haies à protéger × 6
- Arbre à préserver × 4
- Espaces verts à préserver × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Grisy-les-Plâtres (6 sur 13)
- Carrières abandonnées : zone moyennement exposée × 4
- Carrières abandonnées : zone fortement exposée × 3
- Alluvions tourbeuses compressibles et risque de présence d'eau à moins de 2 mètres de… × 2
- Dissolutions naturelles du GYPSE LUDIEN : Zone fortement exposée × 2
- Carrières abandonnées : zone faiblement exposée
- Dissolutions naturelles du GYPSE LUDIEN : Zone moyennement exposée
Servitudes d’utilité publique à Grisy-les-Plâtres
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grisy-les-Plâtres. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grisy-les-Plâtres
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Grisy-les-Plâtres
Pour un terrain de Grisy-les-Plâtres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grisy-les-Plâtres
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Grisy-les-Plâtres ?
Grisy-les-Plâtres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Grisy-les-Plâtres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Grisy-les-Plâtres ?
Sur le territoire de Grisy-les-Plâtres, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Grisy-les-Plâtres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grisy-les-Plâtres ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grisy-les-Plâtres ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grisy-les-Plâtres ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Épiais-Rhus (95810)
- Bréançon (95640)
- Cormeilles-en-Vexin (95830)
- Theuville (95810)
- Frémécourt (95830)
- Génicourt (95650)