L’urbanisme en clairÉpiais-Rhus : document, zonage, périmètres
Commune du Val-d'Oise (95), Épiais-Rhus compte 603 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 58 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
4 % du territoire d’Épiais-Rhus est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 470 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 39 espaces boisés classés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Épiais-Rhus.
Le document d’urbanisme d’Épiais-Rhus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Épiais-Rhus
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (798 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (201 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Épiais-Rhus, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Épiais-Rhus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole correspondant à une zone naturelle protégée en raison de la valeur agricole des terres ou de la | 470 ha |
| Ap | Agricole | secteur agricole sensible où toute construction nouvelle est interdite | 322 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels où les possibilités d'utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de | 166 ha |
| Nzh | Naturelle | secteur correspondant à la zone humide de Rhus | 31 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine centrale à caractère d'habitat, de services et d'activités | 18 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine mixte | 15 ha |
| UBa | Urbaine | secteur potentiel de division foncière | 6 ha |
| Ab | Agricole | secteur de carrière | 3 ha |
| Nb | Naturelle | secteur de carrière | 3 ha |
| Ah | Agricole | secteur de construction isolée et de faible densité au sein de l'espace agricole dont le développement sera li | 3 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine à vocation d'équipements | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser à long terme | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | secteur d'équipement en zone naturelle | < 1 ha |
| UBb | Urbaine | secteur de carrière | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | secteur de construction isolée et de faible densité au sein de l'espace naturel dont le développement sera lim | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Épiais-Rhus
- ER A
- ER B
Orientations d’aménagement et de programmation à Épiais-Rhus (3 sur 10)
- OAP 2 : OAP réhabilitation corps de ferme × 7
- OAP 3 : OAP projet d'équipement communal × 2
- OAP 1 : OAP entrée de ville ouest
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épiais-Rhus (12 sur 24)
- Prairies à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 7
- Cimetière × 2
- Ancienne ferme seigneuriale
- Château
- Château d'eau 1939
- Croix
- Croix / calvaire
- Croix d'Allon
- Eglise
- Ferme
- Lavoir des Doux
- Lavoir et fontaine du Petit Vin
Servitudes d’utilité publique à Épiais-Rhus
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Épiais-Rhus figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Épiais-Rhus
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Épiais-Rhus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Épiais-Rhus
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Épiais-Rhus a-t-elle un PLU ?
Épiais-Rhus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Épiais-Rhus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Épiais-Rhus ?
Sur le territoire d’Épiais-Rhus, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Épiais-Rhus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Épiais-Rhus ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épiais-Rhus ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Épiais-Rhus ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grisy-les-Plâtres (95810)
- Vallangoujard (95810)
- Livilliers (95300)
- Génicourt (95650)
- Theuville (95810)
- Bréançon (95640)