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Urbanisme · Val-d'Oise (95)

PLU de Vallangoujard

Quel document d’urbanisme s’applique à Vallangoujard (95810), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

95810INSEE 95627625 habitants7,6 km²
Document
PLU
version du 10/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Vallangoujard
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
625 hab.
7,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vallangoujard

Vallangoujard, 625 habitants, occupe 7,6 km² du Val-d'Oise (95), soit 83 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/04/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est Ap (« zone agricole inconstructible »), avec 233 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 187 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Vallangoujard.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Labbeville, Menouville, Épiais-Rhus…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vallangoujard

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Vallangoujard
Approuvé le
10/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 68 % (509 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 29 % (217 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vallangoujard, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vallangoujard

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricolezone agricole inconstructible233 ha
AAgricolezone agricole214 ha
NNaturellezone naturelle à proteger141 ha
NzhNaturellezone naturelle humide a proteger64 ha
AaAgricolezone agricole constructible a hauteur maximale61 ha
UBUrbainezone urbaine d'extension recente9 ha
NjNaturellezone naturelle de jardin à proteger9 ha
UAUrbainezone urbaine mixte centrale7 ha
UB1Urbainezone urbaine d'extension emprise reduite6 ha
NsNaturellezone naturelle projet hotelier et touristique3 ha
UXUrbainezone urbaine d'activites2 ha
NtNaturellezone naturelle de tourisme à proteger< 1 ha
AcAgricolezone agricole presence de carrieres< 1 ha
AUÀ urbaniserzone naturelle non equipée réservée a une urbanisation future à vocation d'habitat< 1 ha
NcNaturellezone naturelle de carrières à proteger< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés14
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés187
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer90
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Espaces remarquables du littoral14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vallangoujard

  • OAP1 : Perimètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation : Renouvellement du hangar…
  • OAP2 : Perimètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation : Clos de l'Ecole
  • OAP3 : Perimètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation : Renouvellement de la…
  • OAP4 : Perimètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation : Site de l'ancienne gare
  • OAP5 : Perimètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation : Rue de Pontoise

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vallangoujard (10 sur 187)

  • L123bati : Elements de patrimoine à protéger / mettre en valeur × 68
  • Mur : Linéaires de clôtures à protéger / mettre en valeur × 44
  • L123arbre : Arbres remarquables à protéger / mettre en valeur × 29
  • Haies et alignements d'arbres à protéger et à mettre en valeur × 19
  • Prairies à préserver (L151-23 CU) × 9
  • Boisement à préserver (L151-23 CU) × 7
  • Vergers à préserver (L151-23 CU) × 6
  • L123bati : Fermes à protéger / mettre en valeur × 3
  • Lavoir : Elements de patrimoine à protéger / mettre en valeur
  • Talus à protéger / à mettre en valeur

Secteurs de constructibilité limitée à Vallangoujard (2 sur 6)

  • 50m-EBC : Lisière de 50m autour des massifs boisés de plus de 100ha × 4
  • PPRN : Périmètre valant Plan de Protection de Risques Naturels (L562-6 Code Environnement) × 2

Servitudes d’utilité publique à Vallangoujard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vallangoujard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
  • Installations classées et sites pollués PM212
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vallangoujard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vallangoujard

Pour une parcelle précise à Vallangoujard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vallangoujard ?

Vallangoujard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2026).

Le PLU de Vallangoujard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vallangoujard ?

Sur le territoire de Vallangoujard, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vallangoujard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallangoujard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vallangoujard ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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