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Urbanisme · Val-d'Oise (95)

PLU de Labbeville

Le document d’urbanisme en vigueur à Labbeville (95690), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

95690INSEE 95328641 habitants8,1 km²
Document
PLU
version du 02/04/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Labbeville
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
641 hab.
8,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Labbeville : document, zonage, périmètres

Avec 641 habitants pour 8,1 km², Labbeville (Val-d'Oise, 95) a une densité de 80 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/03/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/04/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (22 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 597 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Labbeville.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Labbeville.

Le document d’urbanisme de Labbeville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Labbeville
Approuvé le
01/03/2007
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 74 % (597 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (180 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Labbeville, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Labbeville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles597 ha
NNaturelleN: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays128 ha
NaNaturelleNa: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay31 ha
NbNaturelleNb: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay14 ha
UAUrbaineUA: Centre ancien à caractère d`'habitat, de services et d`'activités où les bâtiments sont construits en ordr13 ha
UHUrbaineUH: Zone à vocation principale d`'habitat individuel11 ha
NbbNaturelleNbb: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pa6 ha
NbaNaturelleNba: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pa2 ha
UBUrbaineUB: Zone d'extention a vocation principalement d'habitat sous réverve de respecter les orientations d'aménagem< 1 ha
UAaUrbaineUAa: Centre ancien à caractère d`'habitat, de services et d`'activités où les bâtiments sont construits en ord< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés43
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Espaces remarquables du littoral6
  • Sites archéologiques8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labbeville (8 sur 100)

  • Mur de clôture existant et façade remarquable à conserver ou à restaurer × 44
  • Talus à préserver × 20
  • Petit patrimoine a protégé × 16
  • EBNC : Espace boisé non classé à préserver × 9
  • MR : Maison remarquable × 5
  • Cour de ferme à préserver × 3
  • Haie à préserver × 2
  • Plantations d'alignement

Servitudes d’utilité publique à Labbeville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Labbeville figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
  • Installations classées et sites pollués PM212
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Labbeville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Labbeville

Pour une parcelle précise à Labbeville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Labbeville ?

Labbeville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/04/2026).

Le PLU de Labbeville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Labbeville ?

Sur le territoire de Labbeville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labbeville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labbeville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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