L’essentiel sur l’urbanisme à Nesles-la-Vallée
Nesles-la-Vallée est une commune du Val-d'Oise (95) de 1 842 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,5 km² (137 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/07/2026.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est Ap (« Secteur agricole protégé pour des motifs paysagers »), avec 465 ha, soit 35 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 267 continuités écologiques, 73 espaces boisés classés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Nesles-la-Vallée est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Nesles-la-Vallée.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Nesles-la-Vallée.
Le document d’urbanisme de Nesles-la-Vallée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nesles-la-Vallée
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (743 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (512 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (86 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Nesles-la-Vallée, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nesles-la-Vallée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap - Secteur agricole protégé pour des motifs paysagers | 465 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 278 ha |
| Ne | Naturelle | Ne - Zone naturelle et forestière à préserver en raison des forts enjeux environnementaux | 262 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle et forestière | 234 ha |
| UB | Urbaine | UB - Zone urbaine mixte correspondant au tissu récent | 24 ha |
| UBa | Urbaine | UBa - Secteur urbain mixte correspondant au tissu récent de faible densité | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA - Zone urbaine mixte et dense correspondant aux centres anciens | 20 ha |
| Nj | Naturelle | Nj - Secteur naturel et forestier correspondant à des jardins liés à une habitation | 16 ha |
| UC | Urbaine | UC - Zone urbaine d'équipements d'intérét collectif et de services publics | 9 ha |
| UAa | Urbaine | UAa - Secteur urbain mixte correspondant aux centres anciens de très forte densité | 5 ha |
| UBb | Urbaine | UBb - Secteur urbain mixte correspondant au tissu récent de très faible densité | 4 ha |
| Af | Naturelle | Af - Secteur destiné à l'accueil d'un nouveau forage | < 1 ha |
| 2AU | Urbaine | 2AU - Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation | < 1 ha |
| UBd | Urbaine | UBd - Secteur d'extension du tissu récent "rue de Parmain" lié à l'OAP n°3 | < 1 ha |
| UBe | Urbaine | UBe - Secteur d'extension urbaine "Rue de Labbeville" lié à l'OAP n°4 | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés29
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés73
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)267
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nesles-la-Vallée (12 sur 29)
- ER1 : Emplacement Réservé aux installations d'interêt général identifié au titre de l'article…
- ER10 : Emplacement Réservé aux installations d'interêt général identifié au titre de l'article…
- ER11 : Emplacement Réservé aux installations d'interêt général identifié au titre de l'article…
- ER12 : Emplacement Réservé aux installations d'interêt général identifié au titre de l'article…
- ER13 : Emplacement Réservé aux installations d'interêt général identifié au titre de l'article…
- ER14 : Emplacement Réservé aux installations d'interêt général identifié au titre de l'article…
- ER15 : Emplacement Réservé aux installations d'interêt général identifié au titre de l'article…
- ER16 : Emplacement Réservé aux installations d'interêt général identifié au titre de l'article…
- ER17 : Emplacement Réservé aux installations d'interêt général identifié au titre de l'article…
- ER18 : Emplacement Réservé aux installations d'interêt général identifié au titre de l'article…
- ER19 : Emplacement Réservé aux installations d'interêt général identifié au titre de l'article…
- ER2 : Emplacement Réservé aux installations d'interêt général identifié au titre de l'article…
Orientations d’aménagement et de programmation à Nesles-la-Vallée
- OAP n°1 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP
- OAP n°2 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP
- OAP n°3a : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP
- OAP n°3b : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP
- OAP n°4 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP
Secteurs de mixité sociale à Nesles-la-Vallée (1 sur 5)
- Dispositif devrant répondre aux objectifs de mixité sociale au titre de l'article… × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nesles-la-Vallée (2 sur 31)
- patrimoine bâti identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbansime × 22
- Element architectural identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Nesles-la-Vallée
- Recul de 10m par rapport au cours d'eau du Sausseron
Servitudes d’utilité publique à Nesles-la-Vallée
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nesles-la-Vallée. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Nesles-la-Vallée, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nesles-la-Vallée
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nesles-la-Vallée a-t-elle un PLU ?
Nesles-la-Vallée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2026).
Le PLU de Nesles-la-Vallée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nesles-la-Vallée ?
Sur le territoire de Nesles-la-Vallée, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Ne, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nesles-la-Vallée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nesles-la-Vallée ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Nesles-la-Vallée est-elle en zone tendue ?
Oui : Nesles-la-Vallée figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nesles-la-Vallée ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Labbeville (95690)
- Parmain (95620)
- Hédouville (95690)
- Frouville (95690)
- Valmondois (95760)
- Hérouville-en-Vexin (95300)