PLU de Frouville (95690)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Frouville ?

Frouville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Frouville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Frouville ?

Sur le territoire de Frouville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frouville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Frouville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frouville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Frouville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Frouville

Frouville, 347 habitants, occupe 7,5 km² du Val-d'Oise (95), soit 46 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 279 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés.

Pour qui construit à Frouville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Hédouville, Labbeville, Arronville…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Frouville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Frouville
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (434 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (290 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Frouville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Frouville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays	279 ha
Ap	Agricole	Ap: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	278 ha
A	Agricole	A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	152 ha
UH	Urbaine	UH: Zone résidentielle destinée principalement aux habitations	8 ha
Na	Naturelle	Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	7 ha
UAa	Urbaine	UAa: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu	6 ha
UA	Urbaine	UA: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu	5 ha
Nb	Naturelle	Nb: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	4 ha
Aa	Agricole	Aa: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	4 ha
2AU	À urbaniser	2AU: Terrains non équipés destinés à une urbanisation à vocation principale d'habitat	< 1 ha
AU1	À urbaniser	AU1: Terrain non équipé destiné à une urbanisation à vocation principale d'habitat	< 1 ha
UAb	Urbaine	UAb: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Frouville

ERA : Emplacement reservé A
ERB : Emplacement reservé B
ERC : Emplacement reservé C
ERD : Emplacement réservé D

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frouville (12 sur 76)

Haie arbusive ou bosquet à préserver × 12
EBI : Espace boisé identifié × 11
Prairies mésophiles × 11
Petit patrimoine à préserver × 10
CHENAIES : Chênaies pubescentes ; pré-bois calcicoles × 9
Petit patrimoine lié à l'eau à préserver × 9
Aulnaies ; aulnaies-frênaies ; saulaies × 4
Pelouses calcicoles et sablo-calcaires × 4
Arbre isolé remarquable × 2
Batiments remarquables
Cour remarquable
MUR FACADE : Murs et facades protégés visibles du domaine public à conserver ou à restaurer à…

Servitudes d’utilité publique à Frouville

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Frouville. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Frouville

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Frouville

Pour un terrain de Frouville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Frouville

Pour une parcelle précise à Frouville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Frouville ?

Frouville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Frouville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Frouville ?

Sur le territoire de Frouville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frouville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Frouville ?