L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Arronville
Arronville, 618 habitants, occupe 15,9 km² du Val-d'Oise (95), soit 39 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/12/2013.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 822 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 espaces boisés classés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Pour qui construit à Arronville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Menouville, Frouville, Amblainville…), 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Arronville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arronville
- Approuvé le
- 29/01/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/12/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 057 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (492 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Arronville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arronville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 822 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 490 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 235 ha |
| UG | Urbaine | Zone à vocation principale d'habitat qui concerne les secteurs d'extension de la commune | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu | 14 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser sous la forme d'opération d'ensemble à vocation principal d'habitat | 2 ha |
| UEP | Urbaine | Zone réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| UGa | Urbaine | Zone à vocation principale d'habitat qui concerne les secteurs d'extension de la commune | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés80
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arronville
- ER1 : Emplacement réservé 1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arronville (11 sur 86)
- BATI : Bâti à préserver × 31
- BATILOCAL : Patrimoine bâti local à préserver × 17
- Haie arbustive à préserver × 14
- Cour à préserver × 8
- Alignement d'arbres à préserver × 4
- EBC : Haie arbustive à préserver × 3
- EBCI : Espace boisé identifié × 3
- ARBREISOLE : Arbre isolé remarquable × 2
- Mare source à préserver × 2
- EBC : Espace boisé classé
- Mur de clôture maçonné existant à préserver et à restaurer
Servitudes d’utilité publique à Arronville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arronville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arronville
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arronville
Avant un achat ou des travaux À Arronville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arronville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arronville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arronville a-t-elle un PLU ?
Arronville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2013).
Le PLU d’Arronville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arronville ?
Sur le territoire d’Arronville, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Arronville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arronville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arronville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Menouville (95810)
- Frouville (95690)
- Amblainville (60110)
- Theuville (95810)
- Berville (95810)
- Labbeville (95690)