L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Berville
Berville est une commune du Val-d'Oise (95) de 374 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (44 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Berville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2018.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 377 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 166 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 espaces boisés classés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Berville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Hénonville, Haravilliers, Theuville…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Berville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Berville
- Approuvé le
- 26/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (562 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (269 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Berville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Berville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole protégée en raison du potententiel agronomique, biologique ou économique des terres | 377 ha |
| N | Naturelle | N: Cette zone naturelle est prtégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 254 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Zone agricole protégée en raison du potententiel agronomique, biologique ou économique des terres : Les co | 185 ha |
| UA | Urbaine | UA: Correspond au centre ancien de la commune recouvre les secteurs urbanisés à caractère d'habitat. En règle | 10 ha |
| UB | Urbaine | UB :Zone résidentielle réservée principalement à l'habitat | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Nec : Cette zone naturelle est prtégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 8 ha |
| Nec | Naturelle | Nec : Cette zone naturelle est prtégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 7 ha |
| UAa | Urbaine | UAa :Correspond au centre ancien de la commune recouvre les secteurs urbanisés à caractère d'habitat.En régle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés57
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés166
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Espaces remarquables du littoral24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berville (12 sur 166)
- BATI : Patrimoine bâti identifié à préserver × 84
- Alignement d'arbres ou arbres isolés remarquables identifiés à préserver × 19
- COURSEAU : cours d'eau et abords à préserver × 14
- Jardins identifiés à préserver × 10
- Prairies identifiées à préserver × 10
- Haie arbustive ou bosquet identifiés à préserver × 8
- BATI : Petit patrimoine bâti à identifier et à préserver × 5
- Ripisilves identifiées à préserver × 5
- ALIBATI : Alignement bâti identifié à préserver × 4
- Verger ou prairie complantée identifié à préserver × 4
- Pelouses calcicoles identifiées à préserver × 2
- Secteur de plantations pour la gestion des eaux pluviales à créer ou à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Berville (1 sur 4)
- LISIERE50M : Bande de 50 m inconstructible en lisière de massif boisé de plus de 100 ha × 4
Servitudes d’utilité publique à Berville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Berville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Berville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Berville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Berville ?
Berville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2018).
Le PLU de Berville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Berville ?
Sur le territoire de Berville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Berville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hénonville (60119)
- Haravilliers (95640)
- Theuville (95810)
- Neuville-Bosc (60119)
- Arronville (95810)
- Amblainville (60110)