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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Hénonville

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Hénonville (60119) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60119INSEE 60309925 habitants6,9 km²
Document
PLU
version du 22/07/2020 (Géoportail)
Compétence
Commune
Hénonville
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
925 hab.
6,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Hénonville en bref

Hénonville est une commune de l’Oise (60) de 925 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (134 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/07/2020.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 340 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hénonville.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Berville, Villeneuve-les-Sablons, Ivry-le-Temple…) sont toutes en PLU communal, comme Hénonville.

Le document d’urbanisme de Hénonville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Hénonville
Approuvé le
30/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 49 % (340 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (295 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Hénonville, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hénonville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole340 ha
NNaturelleZone naturelle290 ha
UAUrbaineZone urbaine ancienne, correspondant au centre-bourg14 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte9 ha
UIUrbaineZone urbaine à vocation industrielle9 ha
UDUrbaineZone urbaine à dominante pavillonnaire8 ha
UDrUrbaineZone urbaine à dominante pavillonnaire concernée par des remontées de nappe7 ha
UPUrbaineZone urbaine à vocation d'équipements publics5 ha
NLNaturelleSecteur naturel à vocation de loisirs (camping)4 ha
NpNaturelleSecteur naturel paysager2 ha
UBrUrbaineZone urbaine mixte concernée par des remontées de nappe1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés19
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés22
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Hénonville (1 sur 5)

  • OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hénonville (5 sur 75)

  • EP : Mur, façade, clôture et porche à protéger × 61
  • Haie ou alignement d'arbres à protéger × 7
  • Mare à préserver × 4
  • Colonnes en pierre × 2
  • Talus boisé protégé

Servitudes d’utilité publique à Hénonville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hénonville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hénonville

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hénonville

Avant un achat ou des travaux À Hénonville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hénonville

Pour une parcelle précise à Hénonville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hénonville ?

Hénonville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/07/2020).

Le PLU de Hénonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hénonville ?

Sur le territoire de Hénonville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hénonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hénonville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hénonville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hénonville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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