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Urbanisme · Oise (60)

PLU d’Ivry-le-Temple

Quel document d’urbanisme s’applique à Ivry-le-Temple (60173), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60173INSEE 60321878 habitants12,5 km²
Document
PLU
version du 06/02/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Ivry-le-Temple
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
878 hab.
12,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ivry-le-Temple

Ivry-le-Temple, 878 habitants, occupe 12,5 km² de l’Oise (60), soit 70 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/02/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 866 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ivry-le-Temple.

Autour d’elle, même cadre : Monts, Villeneuve-les-Sablons, Hénonville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ivry-le-Temple

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Ivry-le-Temple
Approuvé le
13/02/2015
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/02/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 69 % (866 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (337 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (46 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Ivry-le-Temple, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ivry-le-Temple

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole866 ha
NhNaturelleSecteur naturel à dominante humide135 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière97 ha
NLNaturelleSecteur naturel à vocation de loisirs (golf)87 ha
UAUrbaineZone urbaine ancienne24 ha
UDUrbaineZone urbaine d'habitat diffus12 ha
NveNaturelleSecteur naturel à vocation de valorisation et d'exploitation de carrières11 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation économique6 ha
NeNaturelleSecteur naturel à vocation d'exploitation de carrières4 ha
NLBNaturelleSecteur naturel ayant vocation à accueillir des activités touristiques3 ha
UDbUrbaineZone urbaine d'habitat diffus en cours d'urbanisation2 ha
2AUhÀ urbaniserZone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat, urbanisable après modification du PLU2 ha
UDaUrbaineZone urbaine d'habitat diffus de forte densité1 ha
1AUmÀ urbaniserZone d'urbanisation future mixte à vocation d'équipements publics et d'habitat, urbanisable de suite< 1 ha
NbNaturelleSecteur naturel bâti< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés11
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9
  • Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ivry-le-Temple (1 sur 4)

  • OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ivry-le-Temple (4 sur 37)

  • Haie ou alignement d'arbres à protéger × 21
  • Mur à protéger × 11
  • Parc à protéger × 4
  • Bâti patrimonial à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Ivry-le-Temple (2 sur 3)

  • Secteur inconstructible en vertu de l'existence de risques naturels × 2
  • Secteur où la constructibilité est soumise à des conditions spéciales en vertu de…

Servitudes d’utilité publique à Ivry-le-Temple

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ivry-le-Temple sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Ivry-le-Temple, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ivry-le-Temple

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ivry-le-Temple ?

Ivry-le-Temple est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2021).

Le PLU d’Ivry-le-Temple est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ivry-le-Temple ?

Sur le territoire d’Ivry-le-Temple, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nh, N, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ivry-le-Temple ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ivry-le-Temple ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ivry-le-Temple ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ivry-le-Temple ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ivry-le-Temple ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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