L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Senots
Senots, 331 habitants, occupe 6,3 km² de l’Oise (60), soit 52 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Senots sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/06/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/09/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 456 ha, soit 72 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés.
Pour qui construit à Senots, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Pouilly, Fresne-Léguillon, Montchevreuil…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Senots
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Senots
- Approuvé le
- 14/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/09/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (456 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (156 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Senots, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Senots
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 456 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 153 ha |
| UA | Urbaine | Zone mixte deja urbanisee et equipee | 16 ha |
| UAj | À urbaniser | Secteur qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UA | 4 ha |
| Nah | Naturelle | Secteur qui correspond a un secteur de taille et de capacite d'accueil limitees sur des terrains deja batis a | 2 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur ou les constructions existantes peuvent evoluer vers une affectation a des fin d'hebergement touristiq | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle dediee aux equipement sportifs et de loisirs | < 1 ha |
| UAf | À urbaniser | Secteur qui englobe le corps de ferme en activite au hameau de Blequencourt | < 1 ha |
| UAL | À urbaniser | Secteur qui correspond a la partie du caravaning directement desservie par la Rue de Fresne a Senot | < 1 ha |
| NLh | Naturelle | Secteur qui recoit des habitations légères de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Senots
- ER1 : Emplacement reserve 1
- ER2 : Emplacement reserve 2
- ER3 : Emplacement reserve 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Senots
- OAP : Secteur soumis a des Orientations d'amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Senots (2 sur 33)
- Murs a preserver ou a mettre en valeur × 21
- Element de paysage ou de patrimoine a proteger ou a mettre en valeur × 12
Servitudes d’utilité publique à Senots
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Senots sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Senots
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Senots, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Senots
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Senots, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Senots ?
Senots est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2018).
Le PLU de Senots est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Senots ?
Sur le territoire de Senots, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UAj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Senots ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Senots ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Senots ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Senots ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pouilly (60790)
- Fresne-Léguillon (60240)
- Montchevreuil (60240)
- Fleury (60240)
- Saint-Crépin-Ibouvillers (60149)
- Ivry-le-Temple (60173)