PLU de Saint-Crépin-Ibouvillers (60149)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Crépin-Ibouvillers

Avec 1 637 habitants pour 19,6 km², Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, 60) a une densité de 83 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2022.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (13 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 518 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 21 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Crépin-Ibouvillers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pouilly, Senots, Lormaison…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Crépin-Ibouvillers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Crépin-Ibouvillers
Approuvé le: 29/06/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 518 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (247 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (158 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Crépin-Ibouvillers, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Crépin-Ibouvillers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A	1 518 ha
N	Naturelle	Zone N	143 ha
Nn	Naturelle	Zone Nn	57 ha
UA	Urbaine	Zone UA	42 ha
UI	Urbaine	Zone UI	38 ha
Ne	Naturelle	Zone Ne	37 ha
UY	Urbaine	Zone UY	25 ha
UD	Urbaine	Zone UD	23 ha
1AUi	À urbaniser	Zone 1AUi	18 ha
UH	Urbaine	Zone UH	17 ha
2AUi	À urbaniser	Zone 2AUi	17 ha
UE	Urbaine	Zone UE	8 ha
UL	Urbaine	Zone UL	5 ha
Np	Naturelle	Zone Np	4 ha
Nc	Naturelle	Zone Nc	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Crépin-Ibouvillers (11 sur 12)

ER 1 Aménagement de l'espace public
ER 10 Elargt voie et travaux sécu
ER 11 DI
ER 2 Prologement du Tour de Ville
ER 3 Aménagement d'un espace de station
ER 4 Placette de retournement
ER 5 Elargissement rue Boileau
ER 6 Elargt de la voie et travaux sécu
ER 7 Espace de stationnement
ER 8 Pan coupé sécurisation carrefour
ER 9 Espace de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Crépin-Ibouvillers

OAP n°4
OAP n°6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Crépin-Ibouvillers (2 sur 3)

Haie × 2
Ilot paysagé

Servitudes d’utilité publique à Saint-Crépin-Ibouvillers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Crépin-Ibouvillers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Crépin-Ibouvillers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Crépin-Ibouvillers

Pour une parcelle précise à Saint-Crépin-Ibouvillers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Crépin-Ibouvillers a-t-elle un PLU ?

Saint-Crépin-Ibouvillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2022).

Le PLU de Saint-Crépin-Ibouvillers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Crépin-Ibouvillers ?

Sur le territoire de Saint-Crépin-Ibouvillers, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Crépin-Ibouvillers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Crépin-Ibouvillers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Crépin-Ibouvillers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pouilly (60790)
Senots (60240)
Lormaison (60110)
Corbeil-Cerf (60110)
Villeneuve-les-Sablons (60175)
Valdampierre (60790)

Toutes les communes : Oise (60)