PLU de Corbeil-Cerf (60110)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Corbeil-Cerf ?

Corbeil-Cerf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2018).

Q: Le PLU de Corbeil-Cerf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Corbeil-Cerf ?

Sur le territoire de Corbeil-Cerf, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Corbeil-Cerf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Corbeil-Cerf ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corbeil-Cerf ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Corbeil-Cerf : document, zonage, périmètres

Commune de l’Oise (60), Corbeil-Cerf compte 357 habitants sur 3,9 km², soit une densité de 91 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/12/2018.

8 % du territoire de Corbeil-Cerf est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 315 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Corbeil-Cerf, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lormaison, Laboissière-en-Thelle, La Drenne…) sont toutes en PLU communal, comme Corbeil-Cerf.

Le document d’urbanisme de Corbeil-Cerf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Corbeil-Cerf
Approuvé le: 06/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (322 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (40 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Corbeil-Cerf, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Corbeil-Cerf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	315 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	36 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine du coeur de bourg	20 ha
Ac	Agricole	Zone agricole de captage	7 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine de jardins	6 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine de patrimoine	4 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle de captage	3 ha
Uac	Urbaine	Zone urbaine du coeur de bourg avec captage	1 ha
AUc	À urbaniser	Zone de développement à vocation d'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Corbeil-Cerf

OAP relatives à l'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corbeil-Cerf (5 sur 26)

Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 20
Elément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 3
MARE 1 : Protection des mares
MARE 2 : Protection des mares
Protection des arbres

Servitudes d’utilité publique à Corbeil-Cerf

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Corbeil-Cerf figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Corbeil-Cerf

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Corbeil-Cerf, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corbeil-Cerf

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Corbeil-Cerf ?

Corbeil-Cerf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2018).

Le PLU de Corbeil-Cerf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Corbeil-Cerf ?

Sur le territoire de Corbeil-Cerf, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Corbeil-Cerf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Corbeil-Cerf ?