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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Laboissière-en-Thelle

Le document d’urbanisme en vigueur à Laboissière-en-Thelle (60570), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60570INSEE 603301 326 habitants9,7 km²
Document
PLU
approuvé le 20/03/2023
Compétence
Commune
Laboissière-en-Thelle
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
17 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 326 hab.
9,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Laboissière-en-Thelle : document, zonage, périmètres

Commune de l’Oise (60), Laboissière-en-Thelle compte 1 326 habitants sur 9,7 km², soit une densité de 137 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/03/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/03/2023.

17 % du territoire de Laboissière-en-Thelle est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 724 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 espaces boisés classés, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Laboissière-en-Thelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Corbeil-Cerf, Silly-Tillard, Le Coudray-sur-Thelle et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Laboissière-en-Thelle

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Laboissière-en-Thelle
Approuvé le
20/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 70 % (674 ha)
  • Zones urbaines (U) 16 % (150 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 14 % (131 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Laboissière-en-Thelle, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Laboissière-en-Thelle

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole724 ha
NNaturelle96 ha
UAUrbaine56 ha
NeNaturelle34 ha
UCUrbaine21 ha
UYUrbaine10 ha
2AUeÀ urbaniser8 ha
UIUrbaine7 ha
2AUhÀ urbaniser4 ha
UPUrbaine3 ha
UBUrbaine2 ha
NhNaturelle< 1 ha
1AUhBUrbaine< 1 ha
1AUhAÀ urbaniser< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés28
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laboissière-en-Thelle (5 sur 26)

  • Interdiction d'accès × 14
  • Patrimoine bâti à protéger × 4
  • Calvaire × 3
  • Mare × 3
  • Puit × 2

Servitudes d’utilité publique à Laboissière-en-Thelle

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Laboissière-en-Thelle. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Laboissière-en-Thelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Laboissière-en-Thelle

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Laboissière-en-Thelle ?

Laboissière-en-Thelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2023).

Le PLU de Laboissière-en-Thelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Laboissière-en-Thelle ?

Sur le territoire de Laboissière-en-Thelle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Laboissière-en-Thelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Laboissière-en-Thelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laboissière-en-Thelle ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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