PLU de Sainte-Geneviève (60730)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Geneviève

Commune de l’Oise (60), Sainte-Geneviève compte 3 505 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 439 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/03/2012, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/09/2018.

27 % du territoire de Sainte-Geneviève est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 333 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Mortefontaine-en-Thelle, Novillers, Cauvigny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Geneviève

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Geneviève
Approuvé le: 27/03/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (333 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (247 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (178 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Sainte-Geneviève, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Geneviève

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	333 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	234 ha
Uc	Urbaine	Zone d'habitat résidentiel	72 ha
Ui	Urbaine	Zone d'activités économiques	35 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine du coeur de bourg	28 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension du bourg ancien incluant les hameaux	25 ha
2AUh	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation conditionnée à une procédure de modification du PLU	16 ha
2AUi	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation conditionnée à une procédure de modification du PLU	13 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements publics	12 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle	12 ha
2AUe	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation conditionnée à une procédure de modification du PLU	8 ha
Uf	Urbaine	Zone d'activités commerciales	4 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine excentrée en assainissement individuel	3 ha
1AUh	À urbaniser	Zone de développement à court terme	3 ha
1AUf	À urbaniser	Zone de développement à court terme	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Geneviève (1 sur 24)

servitude d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Geneviève (2 sur 7)

jardins à préserver × 6
plantations à réaliser

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Geneviève

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Geneviève figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Geneviève, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Geneviève

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Geneviève, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Geneviève ?

Sainte-Geneviève est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2018).

Le PLU de Sainte-Geneviève est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Geneviève ?

Sur le territoire de Sainte-Geneviève, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Geneviève ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Geneviève ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Geneviève ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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