L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cauvigny
Avec 1 669 habitants pour 17,5 km², Cauvigny (Oise, 60) a une densité de 95 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/12/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2025.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (42 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 907 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 91 espaces boisés classés, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mouchy-le-Châtel, Sainte-Geneviève, Ully-Saint-Georges…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cauvigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cauvigny
- Approuvé le
- 08/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (907 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (742 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cauvigny, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cauvigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 907 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 727 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant au paysage de faubourg à caractère rural | 54 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine correspondant au paysage de faubourg à caractère résidentiel récent (pavillonnaire) | 29 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au paysage du centre ancien | 8 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel : jardins à protéger | 7 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel : parc | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | 4 ha |
| AUhb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel : habitat diffus en milieu naturel | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel : activités de loisirs | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | 1 ha |
| AUhd | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | < 1 ha |
| AUhc | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | < 1 ha |
| AUha | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés91
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cauvigny (12 sur 18)
- ER N 10 : Emplacement réservé n°10 × 7
- ER N 1 : Emplacement réservé n°1
- ER N 11 : Emplacement réservé n°11
- ER N 12 : Emplacement réservé n°12
- ER N 13 : Emplacement réservé n°13
- ER N 2 : Emplacement réservé n°2
- ER N 3 : Emplacement réservé n°3
- ER N 5 : Emplacement réservé n°5
- ER N 6 : Emplacement réservé n°6
- ER N 7 : Emplacement réservé n°7
- ER N 8 : Emplacement réservé n°8
- ER N 9 : Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Cauvigny
- OAP 1 : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 2 : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 4 : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cauvigny (2 sur 51)
- Mur et portails à protéger × 50
- Haie à protéger
Servitudes d’utilité publique à Cauvigny
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cauvigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cauvigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cauvigny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cauvigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cauvigny a-t-elle un PLU ?
Cauvigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).
Le PLU de Cauvigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cauvigny ?
Sur le territoire de Cauvigny, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cauvigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cauvigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cauvigny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mouchy-le-Châtel (60250)
- Sainte-Geneviève (60730)
- Ully-Saint-Georges (60730)
- Novillers (60730)
- Lachapelle-Saint-Pierre (60730)
- Heilles (60250)