L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Heilles
Avec 644 habitants pour 6,0 km², Heilles (Oise, 60) a une densité de 107 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Heilles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/03/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/06/2014.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (72 %). La zone la plus étendue est Nh (« Secteur naturel à dominante humide »), avec 252 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Heilles.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mouchy-le-Châtel, Mouy, Saint-Félix…), 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Heilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Heilles
- Approuvé le
- 20/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/06/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (431 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (136 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Heilles, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Heilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nh | Naturelle | Secteur naturel à dominante humide | 252 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 177 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 136 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 13 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 8 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat, urbanisable après modification du PLU | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation principale de loisirs | 1 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur bâti au développement restreint | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Heilles
- OAP : Périmètre à l'intérieur duquel des principes sont présentés dans les Orientations…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Heilles (3 sur 43)
- Mur ancien à protéger × 29
- Haies à protéger × 8
- Elément du petit patrimoine à protéger × 6
Servitudes d’utilité publique à Heilles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Heilles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Heilles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Heilles
À Heilles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Heilles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Heilles ?
Heilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/06/2014).
Le PLU de Heilles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Heilles ?
Sur le territoire de Heilles, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Nh, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Heilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Heilles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Heilles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heilles ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mouchy-le-Châtel (60250)
- Mouy (60250)
- Saint-Félix (60370)
- Hondainville (60250)
- Hermes (60370)
- Berthecourt (60370)