PLU de Berthecourt (60370)

Berthecourt : document, zonage, périmètres

Berthecourt est une commune de l’Oise (60) de 1 564 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,0 km² (222 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/10/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2019.

Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 421 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Berthecourt.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mouchy-le-Châtel, Ponchon, Hermes…), 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Berthecourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Berthecourt
Approuvé le: 03/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (438 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (173 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Berthecourt, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Berthecourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	421 ha
A	Agricole	Zone agricole	173 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte	30 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	18 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne	17 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle	14 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel où l'exploitation de carrière est autorisée	14 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publics	7 ha
1AUm	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation mixte, urbanisable de suite	3 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	1 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat, urbanisable après modification ou révision du PLU	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Berthecourt (1 sur 3)

OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berthecourt (5 sur 21)

Mur à protéger × 11
EAP : Elément architectural particulier protégé × 5
EP : Elément protégé pour des motifs écologiques × 2
Haie ou alignement d'arbres à protéger × 2
Fossé protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Berthecourt (2 sur 3)

Secteur inconstructible en raison de l'existence de risques (ruissellements) × 2
Secteur à l'intérieur duquel aucune construction n'est autorisée en application de…

Servitudes d’utilité publique à Berthecourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Berthecourt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Berthecourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Berthecourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Berthecourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Berthecourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Berthecourt ?

Berthecourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2019).

Le PLU de Berthecourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Berthecourt ?

Sur le territoire de Berthecourt, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Berthecourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Berthecourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Berthecourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berthecourt ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mouchy-le-Châtel (60250)
Ponchon (60430)
Hermes (60370)
Villers-Saint-Sépulcre (60134)
Noailles (60430)
Heilles (60250)

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