L’urbanisme en clairVillers-Saint-Sépulcre : document, zonage, périmètres
Villers-Saint-Sépulcre, 951 habitants, occupe 7,4 km² de l’Oise (60), soit 129 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 359 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés.
Pour qui construit à Villers-Saint-Sépulcre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Montreuil-sur-Thérain, Bailleul-sur-Thérain, Ponchon…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Villers-Saint-Sépulcre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villers-Saint-Sépulcre
- Approuvé le
- 20/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (366 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (286 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (35 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Villers-Saint-Sépulcre, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villers-Saint-Sépulcre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 359 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole à vocation activité agricole | 286 ha |
| 1AUer | À urbaniser | 1AUer : secteur voué à l'accueil d'un projet de développement d'énergies renouvelables | 33 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbanisée mixte | 19 ha |
| UDb | Urbaine | UDb : zone urbaine habitat pavillonnaire, en retrait des limites séparatives | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine de coeur de ville | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : zone naturelle à vovation de loisirs | 6 ha |
| UP | Urbaine | Up : zone urbaine à vocation d'équipements publics | 2 ha |
| Ner | Naturelle | N : secteur naturel voué à l'accueil de panneaux photovoltaïques | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1 ha | |
| UDa | Urbaine | UDa : zone urbaine habitat pavillonnaire, en limites séparatives | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine à vocation économique | 1 ha |
| 1AUB | À urbaniser | 1AUB : Zone A Urbaniser à vocation d'habitat (hameau de Hez) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-Saint-Sépulcre
- OAP n°2 : Orientations d'aménagement n°2
- OAP n°3 : Orientations d'aménagement n°3 Rue de la Gare
- OAP n°4 : Orientations d'aménagement n°4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-Saint-Sépulcre (2 sur 8)
- Alignement d'arbres × 7
- Dolmen aux Fées
Servitudes d’utilité publique à Villers-Saint-Sépulcre
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villers-Saint-Sépulcre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villers-Saint-Sépulcre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Villers-Saint-Sépulcre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villers-Saint-Sépulcre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villers-Saint-Sépulcre a-t-elle un PLU ?
Villers-Saint-Sépulcre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/09/2025).
Le PLU de Villers-Saint-Sépulcre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villers-Saint-Sépulcre ?
Sur le territoire de Villers-Saint-Sépulcre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, 1AUer, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villers-Saint-Sépulcre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-Saint-Sépulcre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-Saint-Sépulcre ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montreuil-sur-Thérain (60134)
- Bailleul-sur-Thérain (60930)
- Ponchon (60430)
- Berthecourt (60370)
- Hermes (60370)
- Abbecourt (60430)