PLU de Bailleul-sur-Thérain (60930)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bailleul-sur-Thérain

Bailleul-sur-Thérain, 2 330 habitants, occupe 9,6 km² de l’Oise (60), soit 243 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Beauvaisis. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est Ns (« Secteur naturel intégré aux continuités écologiques »), avec 350 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 règles graphiques d’implantation, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bailleul-sur-Thérain.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villers-Saint-Sépulcre, Montreuil-sur-Thérain, Bresles…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bailleul-sur-Thérain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Beauvaisis (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (430 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (377 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (142 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Bailleul-sur-Thérain, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bailleul-sur-Thérain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Ns : Secteur naturel intégré aux continuités écologiques	350 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	306 ha
As	Agricole	As : Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiques	91 ha
UPp	Urbaine	UPp : Zone d'habitat composée majoritairement de maisons individuelles	71 ha
UPai	Urbaine	UPai : Zone économique à dominante d'activités de production industrielle et artisanale	26 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages	26 ha
UPc	Urbaine	UPc : Zone de centres-villes/centres-bourgs des pôles intermédiaires et de proximité	26 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur correspondant au centre d'enfouissement technique	22 ha
Apv	Agricole	Apv : Secteur agricole privilégié pour du photovoltaïsme	11 ha
UPai1	Urbaine	UPai1 : Zone correspondant aux installations et constructions liées au centre de stockage des déchets	10 ha
1AUPa	À urbaniser	1AUPa : Zone à urbaniser à dominante résidentielle qui permet une hauteur plus élevée	7 ha
UPe	Urbaine	UPe : Zone des grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	4 ha
UPaia	Urbaine	UPaia : Zone économique à dominante d'activités de production industrielle et artisanale dans lequel les activ	4 ha
UPh	Urbaine	UPh : Zone de hameaux	2 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur dédié aux activités de loisirs	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
Linéaires de diversité commerciale3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Règles graphiques de hauteur2
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
Espaces remarquables du littoral20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bailleul-sur-Thérain

Emplacements réservés (L.151-41 du code de l'urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Bailleul-sur-Thérain (2 sur 3)

Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle… × 2
Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bailleul-sur-Thérain (6 sur 63)

Mare et aménagement hydraulique à préserver (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 21
Mur à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 16
Haie à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 9
Espaces verts protégés - type 1 (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 8
Alignement d'arbres à conserver (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 6
Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 3

Servitudes d’utilité publique à Bailleul-sur-Thérain

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bailleul-sur-Thérain figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bailleul-sur-Thérain

Avant un achat ou des travaux À Bailleul-sur-Thérain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bailleul-sur-Thérain

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bailleul-sur-Thérain ?

Bailleul-sur-Thérain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi de Bailleul-sur-Thérain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bailleul-sur-Thérain ?

Sur le territoire de Bailleul-sur-Thérain, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, As, UPp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailleul-sur-Thérain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bailleul-sur-Thérain ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bailleul-sur-Thérain ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bailleul-sur-Thérain ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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