L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rochy-Condé en bref
Avec 995 habitants pour 6,4 km², Rochy-Condé (Oise, 60) a une densité de 155 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Beauvaisis. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (27 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 331 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rochy-Condé.
Le voisinage (Laversines, Montreuil-sur-Thérain, Warluis…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rochy-Condé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Beauvaisis (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (409 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (170 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Rochy-Condé, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rochy-Condé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 331 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur naturel intégré aux continuités écologiques | 154 ha |
| As | Agricole | As : Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiques | 53 ha |
| Ad | Agricole | Ad : Secteur dédié à l'activité de stockage de déchets inertes | 24 ha |
| UPp | Urbaine | UPp : Zone d'habitat composée majoritairement de maisons individuelles | 24 ha |
| UPai | Urbaine | UPai : Zone économique à dominante d'activités de production industrielle et artisanale | 16 ha |
| UPc | Urbaine | UPc : Zone de centres-villes/centres-bourgs des pôles intermédiaires et de proximité | 16 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages | 12 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur dédié aux activités de loisirs | 5 ha |
| UPe | Urbaine | UPe : Zone des grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 4 ha |
| UPco | Urbaine | UPco : Zone économique à dominante commerciale de grande surface | 1 ha |
| 1AUP | À urbaniser | 1AUP : Zone à urbaniser à dominante résidentielle | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Linéaires de diversité commerciale2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Règles graphiques de hauteur1
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Espaces remarquables du littoral13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rochy-Condé
- Emplacements réservés (L.151-41 du code de l'urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Rochy-Condé (1 sur 3)
- Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rochy-Condé (7 sur 49)
- Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 23
- Mur à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 13
- Alignement d'arbres à conserver (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 4
- Mare et aménagement hydraulique à préserver (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 4
- Espaces verts protégés - type 1 (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 3
- EPP : Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme)
- Haie à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Rochy-Condé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rochy-Condé figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rochy-Condé
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Rochy-Condé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rochy-Condé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rochy-Condé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rochy-Condé ?
Rochy-Condé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de Rochy-Condé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rochy-Condé ?
Sur le territoire de Rochy-Condé, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, As, Ad. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rochy-Condé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rochy-Condé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rochy-Condé ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laversines (60510)
- Montreuil-sur-Thérain (60134)
- Warluis (60430)
- Therdonne (60510)
- Bailleul-sur-Thérain (60930)
- Bresles (60510)