L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bresles
Avec 4 029 habitants pour 21,1 km², Bresles (Oise, 60) a une densité de 191 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Beauvaisis. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (24 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 214 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bresles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Bailleul-sur-Thérain, La Rue-Saint-Pierre, Rochy-Condé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bresles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Beauvaisis (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 318 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (510 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (271 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Bresles, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bresles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 214 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur naturel intégré aux continuités écologiques | 358 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages | 149 ha |
| As | Agricole | As : Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiques | 104 ha |
| UPp | Urbaine | UPp : Zone d'habitat composée majoritairement de maisons individuelles | 74 ha |
| UPai | Urbaine | UPai : Zone économique à dominante d'activités de production industrielle et artisanale | 63 ha |
| UPlo | Urbaine | UPlo : Zone économique à dominante logistique | 54 ha |
| UPf | Urbaine | UPf : Zone de faubourgs de certains centres-villes | 30 ha |
| UPc | Urbaine | UPc : Zone de centres-villes/centres-bourgs des pôles intermédiaires et de proximité | 28 ha |
| UPe | Urbaine | UPe : Zone des grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 18 ha |
| 1AUP | À urbaniser | 1AUP : Zone à urbaniser à dominante résidentielle | 9 ha |
| 1AUPco | À urbaniser | 1AUPco : Zone à urbaniser destinée à accueillir préférentiellement des activités commerciales et artisanales | 6 ha |
| UPco | Urbaine | UPco : Zone économique à dominante commerciale de grande surface | 5 ha |
| Ntstecal | Naturelle | Ntstecal : STECAL naturel dédié aux activités touristiques permettant de la constructibilité | 3 ha |
| Nhaps | Naturelle | Nhaps : STECAL naturel dédié à l'habitat des personnes en voie de sédentarisation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Linéaires de diversité commerciale11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer39
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Règles graphiques de hauteur1
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bresles (1 sur 9)
- Emplacements réservés (L.151-41 du code de l'urbanisme) × 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Bresles (2 sur 4)
- Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle… × 2
- Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bresles (7 sur 110)
- Mare et aménagement hydraulique à préserver (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 62
- Alignement d'arbres à conserver (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 30
- EPP : Alignement d'arbres à conserver (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 7
- Haie à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 6
- EPP : Mur à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 2
- Espaces verts protégés - type 1 (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 2
- Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Bresles
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bresles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bresles
À Bresles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bresles
Pour une parcelle précise à Bresles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bresles a-t-elle un PLU ?
Bresles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de Bresles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bresles ?
Sur le territoire de Bresles, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bresles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bresles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bresles ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bresles ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bailleul-sur-Thérain (60930)
- La Rue-Saint-Pierre (60510)
- Rochy-Condé (60510)
- Laversines (60510)
- Le Fay-Saint-Quentin (60510)
- Rémérangles (60510)