PLU du Fay-Saint-Quentin (60510)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Fay-Saint-Quentin

Commune de l’Oise (60), Le Fay-Saint-Quentin compte 531 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 73 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Beauvaisis. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2026.

4 % du territoire du Fay-Saint-Quentin est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (95 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 4 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 689 ha, soit 95 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Fay-Saint-Quentin.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Fay-Saint-Quentin.

Le document d’urbanisme du Fay-Saint-Quentin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Beauvaisis (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (689 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (29 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Fay-Saint-Quentin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Fay-Saint-Quentin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	689 ha
URc	Urbaine	URc : Zone de centres-bourgs des communes rurales	26 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages	6 ha
URp	Urbaine	URp : Zone d'habitat composée majoritairement de maisons individuelles	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Règles graphiques de stationnement1
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Fay-Saint-Quentin (1 sur 5)

Emplacements réservés (L.151-41 du code de l'urbanisme) × 5

Orientations d’aménagement et de programmation au Fay-Saint-Quentin

Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Fay-Saint-Quentin (4 sur 17)

Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 6
Mare et aménagement hydraulique à préserver (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 5
EPP : Mur à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 3
Haie à créer (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 3

Secteurs de constructibilité limitée au Fay-Saint-Quentin

Secteurs concernés par un risque inondation (R.151-31 2° et R.151-34 1° du code de…

Servitudes d’utilité publique au Fay-Saint-Quentin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Fay-Saint-Quentin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Fay-Saint-Quentin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Fay-Saint-Quentin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Fay-Saint-Quentin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Fay-Saint-Quentin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Fay-Saint-Quentin a-t-elle un PLU ?

Le Fay-Saint-Quentin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi du Fay-Saint-Quentin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Fay-Saint-Quentin ?

Sur le territoire du Fay-Saint-Quentin, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, URc, N, URp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Fay-Saint-Quentin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Fay-Saint-Quentin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Fay-Saint-Quentin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Rémérangles (60510)
Fouquerolles (60510)
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