L’urbanisme en clairL’urbanisme à Essuiles en bref
Avec 505 habitants pour 13,6 km², Essuiles (Oise, 60) a une densité de 37 hab./km².
Les règles d’urbanisme d’Essuiles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/07/2024.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (17 %). A (« Zone agricole à protéger de l'urbanisation ») est la zone la plus vaste : 1 077 ha, soit 79 % du territoire.
S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 règles graphiques d’implantation, 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Essuiles.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Haudivillers, Le Plessier-sur-Bulles, Montreuil-sur-Brêche…), 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Essuiles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Essuiles
- Approuvé le
- 24/05/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 082 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (229 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Essuiles, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Essuiles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger de l'urbanisation | 1 077 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 139 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 80 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur pavillonaire avec implantation en retrait de l'alignement et des limites séparatives | 28 ha |
| Ua | Urbaine | Tissu urbain dense constitué en majorité de constructions anciennes | 16 ha |
| Nza | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 11 ha |
| Us | Urbaine | Secteur urbain correspondant à l'emprise de vastes corps de ferme | 5 ha |
| Aa | Agricole | Zone à vocation d'activité | 3 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole à protéger de l'urbanisation | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbain à vocation d'équipements publics | 2 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbain de l'emprise du château et de ses dépendances | 1 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle à usage d'activité touristique ou de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Essuiles
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1
- ER n°10 : Emplacement réservé n°10
- ER n°11 : Emplacement réservé n°11
- ER n°12 : Emplacement réservé n°12
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2
- ER n°3 : Emplacement réservé n°3
- ER n°4 : Emplacement réservé n°4
- ER n°5 : Emplacement réservé n°5
- ER n°6 : Emplacement réservé n°6
- ER n°7 : Emplacement réservé n°7
- ER n°8 : Emplacement réservé n°8
- ER n°9 : Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Essuiles (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Essuiles (12 sur 29)
- P9 : Dépendance du Château × 6
- P1 : Calvaire
- P10 : Monument funéraire
- P11 : Pigeonnier
- P12 : Bâtiment conservant l'ancien corbillard municipal
- P13 : Cavée
- P14 : Bande boisée
- P15 : Bande boisée
- P16 : Bande boisée
- P17 : Bande boisée
- P18 : Bande boisée
- P19 : Bande boisée
Secteurs de constructibilité limitée à Essuiles
- Bande d'inconstructibilité de 10 mètres (berges de la Brêche)
Servitudes d’utilité publique à Essuiles
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Essuiles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Essuiles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Essuiles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Essuiles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Essuiles a-t-elle un PLU ?
Essuiles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2024).
Le PLU d’Essuiles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Essuiles ?
Sur le territoire d’Essuiles, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essuiles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Essuiles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Essuiles ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Haudivillers (60510)
- Le Plessier-sur-Bulles (60130)
- Montreuil-sur-Brêche (60480)
- Le Fay-Saint-Quentin (60510)
- Rémérangles (60510)
- Le Quesnel-Aubry (60480)