PLU de Rémérangles (60510)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Rémérangles ?

Rémérangles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Q: Le PLUi de Rémérangles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Rémérangles ?

Sur le territoire de Rémérangles, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, URc, N, URai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rémérangles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rémérangles ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rémérangles ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rémérangles

Commune de l’Oise (60), Rémérangles compte 210 habitants sur 8,6 km², soit une densité de 24 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Beauvaisis. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2026.

3 % du territoire de Rémérangles est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (96 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 5 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 831 ha, soit 96 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rémérangles.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Fay-Saint-Quentin, Bulles, Litz…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rémérangles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Beauvaisis (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 96 % (831 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rémérangles, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rémérangles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	831 ha
URc	Urbaine	URc : Zone de centres-bourgs des communes rurales	18 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages	10 ha
URai	Urbaine	URai : Zone économique à dominante d'activités de production industrielle et artisanale	3 ha
1AUR	À urbaniser	1AUR : Zone à urbaniser à dominante résidentielle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Règles graphiques de stationnement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rémérangles

Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rémérangles (4 sur 12)

Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 4
Espaces verts protégés - type 1 (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 3
Haie à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 3
Mare et aménagement hydraulique à préserver (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 2

Servitudes d’utilité publique à Rémérangles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rémérangles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Rémérangles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rémérangles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rémérangles ?

Rémérangles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi de Rémérangles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rémérangles ?

Sur le territoire de Rémérangles, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, URc, N, URai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rémérangles ?