L’urbanisme en clairLitz : document, zonage, périmètres
Commune de l’Oise (60), Litz compte 359 habitants sur 10,1 km², soit une densité de 35 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Beauvaisis. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2026.
3 % du territoire de Litz est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 782 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Litz.
Le voisinage (La Rue-Saint-Pierre, Bulles, Étouy…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Litz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Beauvaisis (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (840 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (147 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Litz, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Litz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 782 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur naturel intégré aux continuités écologiques | 124 ha |
| As | Agricole | As : Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiques | 58 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages | 22 ha |
| URc | Urbaine | URc : Zone de centres-bourgs des communes rurales | 11 ha |
| URp | Urbaine | URp : Zone d'habitat composée majoritairement de maisons individuelles | 9 ha |
| URe | Urbaine | URe : Zone d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| 1AUR | À urbaniser | 1AUR : Zone à urbaniser à dominante résidentielle | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Règles graphiques de stationnement1
- Espaces remarquables du littoral13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Litz (1 sur 7)
- Emplacements réservés (L.151-41 du code de l'urbanisme) × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Litz (1 sur 2)
- Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Litz (7 sur 22)
- Haie à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 6
- Mare et aménagement hydraulique à préserver (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 6
- Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 4
- Espaces verts protégés - type 1 (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 3
- Alignement d'arbres à conserver (L.151-19 du code de l'urbanisme)
- EPP : Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme)
- Haie à créer (L.151-23 du code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Litz
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Litz figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Litz
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Litz
Pour un terrain de Litz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Litz
Pour une parcelle précise à Litz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Litz a-t-elle un PLU ?
Litz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de Litz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Litz ?
Sur le territoire de Litz, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, As, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Litz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Litz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Litz ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Rue-Saint-Pierre (60510)
- Bulles (60130)
- Étouy (60600)
- Rémérangles (60510)
- La Neuville-en-Hez (60510)
- Agnetz (60600)