L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Étouy
Étouy, 844 habitants, occupe 9,6 km² de l’Oise (60), soit 88 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/02/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Clermontois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2015. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone naturelle non équipée, protégée au titre des activités agricoles »), avec 784 ha, soit 82 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Étouy.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 4 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Étouy.
Le document d’urbanisme d’Étouy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Clermontois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (786 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (135 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Étouy, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Étouy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone naturelle non équipée, protégée au titre des activités agricoles | 784 ha |
| N | Naturelle | N : Espace naturel où les possibilités d'utilisation du sol sont limités en raison de la qualité du paysage, d | 125 ha |
| UAr | Urbaine | UAr : Centre ancien, habitat dense et continu, zone concernée par l'aléa remontée de nappe | 14 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Secteurs pavillonaires, habitat plus récent et peu dense (lotissements), zone concernée par l'aléa remon | 10 ha |
| Nhr | Naturelle | Nhr : Constructions isolées de faible densité au sein de l'espace naturel. Seules des extensions raisonnées de | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle comprenant des jardins familiaux | 3 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone à urbaniser pouvant reçevoir une occupation mixte de logements locatifs de petites tailles, de log | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien, habitat dense et continu | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine destinée aux équipements publics médicaux et aux équipements de loisirs, sportifs et sociocu | 2 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteurs pavillonaires, habitat plus récent et peu dense (lotissements) | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle de loisirs | 2 ha |
| Ucoop | Urbaine | Ucoop : Zone correspondant au secteur de la coopérative agricole. | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Constructions isolées de faibles densités au sein de l'espace agricole. Seules des extensions raisonnées | 2 ha |
| UEr | Urbaine | UEr : Zone urbaine destinée aux équipements publics médicaux et aux équipements de loisirs, sportifs et socioc | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Étouy
- ER1 : Emplacements réservés (art L.123-1-5 8° du Code de l'Urbanisme)
- ER2 : Emplacements réservés (art L.123-1-5 8° du Code de l'Urbanisme)
- ER3 : Emplacements réservés (art L.123-1-5 8° du Code de l'Urbanisme)
- Emplacements réservés Logement (ERL-prescription de mixité sociale, art L.123-2b du…
Orientations d’aménagement et de programmation à Étouy (1 sur 3)
- Périmètre d'OAP (Ferme d'Etouy et route des Aunaies) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étouy
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Étouy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Étouy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Étouy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Étouy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Étouy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Étouy a-t-elle un PLU ?
Étouy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2014 (collectivité compétente : CC du Clermontois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2015).
Le PLU d’Étouy est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Étouy ?
Sur le territoire d’Étouy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAr, UBr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Étouy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Étouy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étouy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)