PLU de Fournival (60130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Fournival ?

Fournival est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2013).

Q: Le PLU de Fournival est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Fournival ?

Sur le territoire de Fournival, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fournival ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fournival ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fournival ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fournival ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Fournival en bref

Fournival, 519 habitants, occupe 10,9 km² de l’Oise (60), soit 47 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/06/2013.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 921 ha, soit 85 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés.

Pour qui construit à Fournival, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Fournival.

Le document d’urbanisme de Fournival

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fournival
Approuvé le: 17/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/06/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (921 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (138 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fournival, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fournival

Zone	Type	Surface
A	Agricole	921 ha
N	Naturelle	133 ha
U	Urbaine	24 ha
Nj	Naturelle	5 ha
Uha	Urbaine	2 ha
2AU	À urbaniser	2 ha
UE	Urbaine	1 ha
Uc	Urbaine	< 1 ha
Uh	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fournival

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 4 : Emplacement réservé n°4
ER 5 : Emplacement réservé n°5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fournival (5 sur 10)

Petit patrimoine × 3
Arbres / haies / alignements × 2
Arbres / haies/ alignements × 2
Bâtiment remarquable × 2
Mur d'enceinte

Servitudes d’utilité publique à Fournival

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fournival. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fournival

Avant un achat ou des travaux À Fournival, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fournival

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fournival ?

Fournival est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2013).

Le PLU de Fournival est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fournival ?

Sur le territoire de Fournival, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fournival ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fournival ?