PLU de Valescourt (60130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Valescourt

Valescourt est une commune de l’Oise (60) de 295 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (43 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/11/2022.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 517 ha, soit 75 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Valescourt.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Remy-en-l'Eau, Saint-Just-en-Chaussée, Le Plessier-sur-Saint-Just et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Valescourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Valescourt
Approuvé le: 18/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (517 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (156 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Valescourt, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Valescourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	517 ha
Nz	Naturelle	Secteur lié au périmètre de la ZNIEFF de type 1 dans la zone naturelle	91 ha
Nhu	Naturelle	Zone humide identifiée par l'étude du SIVB	30 ha
N	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements	29 ha
UB	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée correspondant aux extensions pavillonnaires récentes	9 ha
UA	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée correspondant au tissu bâti ancien	7 ha
Np	Naturelle	Secteur voué aux équipements d'intérêt collectif dans la zone naturelle	4 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardin dans la zone naturelle	3 ha
UE	Urbaine	Zone vouée à l'accueil d'activités économiques	2 ha
UAf	Urbaine	Secteur voué à l'activité agricole en zone urbaine	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Valescourt (4 sur 5)

ER n°3 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER n°1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER n°2 : Emplacement réservé correspondant à un espace public
ER n°4 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Valescourt (1 sur 2)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valescourt (2 sur 35)

Elément de paysage correspondant à un espace boisé, site ou secteur à préserver pour… × 33
Calvaire : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2

Servitudes d’utilité publique à Valescourt

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valescourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Valescourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Valescourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valescourt

Pour une parcelle précise à Valescourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Valescourt a-t-elle un PLU ?

Valescourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2022).

Le PLU de Valescourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Valescourt ?

Sur le territoire de Valescourt, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nz, Nhu, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valescourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valescourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Valescourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valescourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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