PLU d’Avrechy (60130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Avrechy

Commune de l’Oise (60), Avrechy compte 1 147 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 92 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2023.

7 % du territoire d’Avrechy est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 974 ha, soit 78 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Avrechy.

Ses 6 voisines les plus proches (Airion, Saint-Remy-en-l'Eau, Lamécourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Avrechy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Avrechy
Approuvé le: 29/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 019 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (146 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Avrechy, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Avrechy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	974 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	107 ha
Aer	Agricole	Secteur pouvant recevoir des installations valorisant les énergies renouvelables	46 ha
UB	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée composée d'habitat récent	35 ha
Nhu	Naturelle	Secteur englobant les zones humides avérées	27 ha
UA	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée composée d'habitat ancien	23 ha
UEa	Urbaine	Zone d'activités intercommunale à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou de service	10 ha
Nr	Naturelle	Emprise du domaine ferroviaire	8 ha
1AUe	À urbaniser	Zone destinée aux extensions à vocation industrielle, artisanale, commerciale et de service	7 ha
UEb	Urbaine	Zone d'activités voué à recevoir des activités légères à vocation artisanale, commerciale ou de service	3 ha
2AUh	À urbaniser	Zone destinée aux extensions urbaines à dominante habitat à confirmer à plus long terme	2 ha
1AUm	À urbaniser	Zone destinée aux extensions urbaines à usage mixte	2 ha
Nt	Naturelle	Secteur de la Carrière d'Avrechy méritant valorisation touristique	1 ha
Nca	Naturelle	Secteur comptant des constructions situées dans le périmètre rapproché du captage	1 ha
UBp	Urbaine	Secteur voué aux équipements publics	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Avrechy (1 sur 3)

OAP : Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avrechy (2 sur 55)

Epp : Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur × 49
eb : Elément de patrimoine bâti × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Avrechy (2 sur 3)

Secteur de risques (interdiction de sous-sol) × 2
Secteur de risques (interdiction sous-sol)

Servitudes d’utilité publique à Avrechy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Avrechy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Avrechy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Avrechy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avrechy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Avrechy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avrechy ?

Avrechy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Le PLU d’Avrechy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Avrechy ?

Sur le territoire d’Avrechy, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aer, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Avrechy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avrechy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avrechy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Avrechy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Airion (60600)
Saint-Remy-en-l'Eau (60130)
Lamécourt (60600)
Fournival (60130)
Cuignières (60130)
Étouy (60600)

Toutes les communes : Oise (60)