PLU de Lamécourt (60600)

L’urbanisme à Lamécourt en bref

Lamécourt, 196 habitants, occupe 3,4 km² de l’Oise (60), soit 57 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/04/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Clermontois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/02/2015. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 89 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 306 ha, soit 89 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lamécourt.

Autour d’elle, même cadre : Rémécourt, Erquery, Cuignières et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lamécourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Clermontois (intercommunalité)
Approuvé le: 26/04/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (306 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (22 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lamécourt, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lamécourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	306 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger	20 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine	15 ha
Nz	Naturelle	Nz : Zone naturelle correspondant à une ZNIEFF de type 1	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lamécourt

ER1 : Emplacement Réservé 1 : Réservation d'un accès
ER2 : Emplacement Réservé 2 : Création d'une voie nouvelle et aménagement d'une reserve incendie
ER3 : Emplacement Réservé 3 : Elargissement du carrefour à l'angle des rues de la Terrière et…
ER4 : Emplacement Réservé 4 : Traitement qualitatif de l'entrée d'agglomération

Secteurs de constructibilité limitée à Lamécourt (1 sur 2)

Talweg inconstructible × 2

Servitudes d’utilité publique à Lamécourt

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lamécourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lamécourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lamécourt

À Lamécourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lamécourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lamécourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lamécourt a-t-elle un PLU ?

Lamécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2013 (collectivité compétente : CC du Clermontois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2015).

Le PLU de Lamécourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lamécourt ?

Sur le territoire de Lamécourt, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lamécourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lamécourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lamécourt ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lamécourt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rémécourt (60600)
Erquery (60600)
Cuignières (60130)
Saint-Aubin-sous-Erquery (60600)
Airion (60600)
Avrechy (60130)

Toutes les communes : Oise (60)