L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Aubin-sous-Erquery en bref
Saint-Aubin-sous-Erquery, 349 habitants, occupe 6,4 km² de l’Oise (60), soit 55 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/06/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Clermontois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/04/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 542 ha, soit 85 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 234 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 13 secteurs de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rémécourt, Maimbeville, Erquery…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-sous-Erquery
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Clermontois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/06/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/04/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (542 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (70 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Aubin-sous-Erquery, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Aubin-sous-Erquery
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 542 ha | |
| N | Naturelle | 67 ha | |
| Ub | Urbaine | 10 ha | |
| Ua | Urbaine | 9 ha | |
| Nj | Naturelle | 3 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Ue | Urbaine | 1 ha | |
| Uba | Urbaine | < 1 ha | |
| Up | Urbaine | < 1 ha | |
| Na | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés234
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Aubin-sous-Erquery (12 sur 18)
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER10 : Emplacement réservé n°10
- ER11 : Emplacement réservé n°11
- ER12 : Emplacement réservé n°12
- ER13 : Emplacement réservé n°13
- ER14 : Emplacement réservé n°14
- ER15 : Emplacement réservé n°15
- ER16 : Emplacement réservé n°16
- ER17 : Emplacement réservé n°17
- ER18 : Emplacement réservé n°18
- ER19 : Emplacement réservé n°19
- ER2 : Emplacement réservé n°2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-sous-Erquery (12 sur 234)
- Pg : Elements naturels à préserver × 51
- Pe : Elements naturels à préserver × 48
- Pf : Elements naturels à préserver × 44
- Pd : Elements naturels à préserver × 29
- Pa : Elements naturels à préserver × 24
- Ph : Elements naturels à préserver × 13
- Pb : Elements naturels à préserver × 11
- Pc : Elements naturels à préserver × 5
- P1 : Eléments architecturaux et/ou du patrimoine à protéger
- P13 : Eléments architecturaux et/ou du patrimoine à protéger
- P2 : Eléments architecturaux et/ou du patrimoine à protéger
- P3 : Eléments architecturaux et/ou du patrimoine à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-sous-Erquery (2 sur 13)
- Limite de constructibilité × 9
- Terrains concernés par la limite de constructibilité et terrains classés en Nj × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-sous-Erquery
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aubin-sous-Erquery. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Aubin-sous-Erquery
À Saint-Aubin-sous-Erquery, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-sous-Erquery
Pour une parcelle précise à Saint-Aubin-sous-Erquery, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Aubin-sous-Erquery ?
Saint-Aubin-sous-Erquery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2015 (collectivité compétente : CC du Clermontois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2021).
Le PLU de Saint-Aubin-sous-Erquery est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin-sous-Erquery ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-sous-Erquery, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Aubin-sous-Erquery ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-sous-Erquery ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-sous-Erquery ?
Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)