L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rémécourt
Rémécourt, 78 habitants, occupe 2,8 km² de l’Oise (60), soit 28 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Clermontois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 260 ha, soit 93 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rémécourt.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Noroy, Saint-Aubin-sous-Erquery, Lamécourt…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Rémécourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Clermontois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (260 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (14 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Rémécourt, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rémécourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 260 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 14 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone d'urbanisation à court terme (ocation habitat) | < 1 ha |
| Us | Urbaine | Us : Site présentant des bâtiments à caractère architectural intéressant (notamment les exploitations agricole | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur à vocation d'équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rémécourt (12 sur 13)
- ER1 : Emplacements Réservés
- ER10 : Emplacements Réservés
- ER11 : Emplacements Réservés
- ER12 : Emplacements Réservés
- ER13 : Emplacements Réservés
- ER14 : Emplacements Réservés
- ER3 : Emplacements Réservés
- ER4 : Emplacements Réservés
- ER5 : Emplacements Réservés
- ER6 : Emplacements Réservés
- ER7 : Emplacements Réservés
- ER8 : Emplacements Réservés
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rémécourt (12 sur 20)
- P1 : Protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
- P2 : Protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
- P3 : Protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
- P4 : Protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
- P5 : Protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
- P6 : Protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
- P8 : Protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
- Pa : Protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
- Pb : Protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
- Pc : Protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
- Pd : Protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
- Pe : Protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Rémécourt (4 sur 10)
- Limite de constructibilité × 3
- Terrains concernés par la limite de constructibilité (cf règlement article 6 pour les… × 3
- Accès interdit à toute construction nouvelle ou existante (talus) × 2
- Terrains concernés par l'interdiction de sous-sol × 2
Servitudes d’utilité publique à Rémécourt
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rémécourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rémécourt
Avant un achat ou des travaux À Rémécourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rémécourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rémécourt ?
Rémécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2016 (collectivité compétente : CC du Clermontois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).
Le PLU de Rémécourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rémécourt ?
Sur le territoire de Rémécourt, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rémécourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rémécourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rémécourt ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rémécourt ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Noroy (60130)
- Saint-Aubin-sous-Erquery (60600)
- Lamécourt (60600)
- Cuignières (60130)
- Maimbeville (60600)
- Erquinvillers (60130)