L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Erquinvillers
Erquinvillers est une commune de l’Oise (60) de 185 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,8 km² (49 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/09/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2019.
Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 95 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 352 ha, soit 94 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches (Cuignières, Lieuvillers, Noroy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Erquinvillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Erquinvillers
- Approuvé le
- 30/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (358 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (12 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (4 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Erquinvillers, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Erquinvillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 352 ha | |
| U | Urbaine | 9 ha | |
| Aa | Agricole | 6 ha | |
| N | Naturelle | 3 ha | |
| Uf | Urbaine | 2 ha | |
| Nl | Naturelle | 1 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 1 ha | |
| Ue | Urbaine | < 1 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | < 1 ha | |
| Ub | Urbaine | < 1 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Erquinvillers
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Erquinvillers (5 sur 16)
- P2 : Elément du paysage à protéger × 11
- Bande végétalisée / Prescription de clôtures sur la limite séparative × 2
- P1 : Elément bâti à protéger
- P3 : Elément du paysage à protéger
- P4 : Elément du paysage à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Erquinvillers (2 sur 13)
- Limite de constructibilité × 8
- Terrain concerné par la limite de constructibilité × 5
Servitudes d’utilité publique à Erquinvillers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Erquinvillers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Erquinvillers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Erquinvillers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Erquinvillers
Pour une parcelle précise à Erquinvillers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Erquinvillers ?
Erquinvillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2019).
Le PLU d’Erquinvillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Erquinvillers ?
Sur le territoire d’Erquinvillers, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Aa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Erquinvillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Erquinvillers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Erquinvillers ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Cuignières (60130)
- Lieuvillers (60130)
- Noroy (60130)
- Rémécourt (60600)
- Angivillers (60130)
- Pronleroy (60190)