PLU de Pronleroy (60190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pronleroy

Commune de l’Oise (60), Pronleroy compte 365 habitants sur 9,1 km², soit une densité de 40 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/06/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2013.

3 % du territoire de Pronleroy est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 474 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pronleroy.

Ses 6 voisines les plus proches (Cernoy, Léglantiers, Lieuvillers…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pronleroy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pronleroy
Approuvé le: 24/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (474 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (403 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pronleroy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pronleroy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	474 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	399 ha
UBb	Urbaine	Secteur bâti mixte dans lequel des clôtures font l'objet d'un traitement particulier (végétal)	12 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne	10 ha
UBa	Urbaine	Secteur bâti mixte dans lequel des clôtures font l'objet d'un traitement particulier (végétal ou minéral)	5 ha
Na	Naturelle	Secteur du château et de ses dépendances soumis à des risques	4 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte	2 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pronleroy (4 sur 35)

Bosquets et boisements à protéger × 17
Immeuble à protéger × 11
Haie et alignements végétaux à protéger × 4
Mur à protéger × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Pronleroy

Secteur correspondant en partie au périmètre du point de captage d'eau dans lequel la…
Secteur soumis à des risques de retrait gonflement des argiles dans lequel les…

Servitudes d’utilité publique à Pronleroy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pronleroy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pronleroy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Pronleroy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pronleroy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pronleroy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pronleroy a-t-elle un PLU ?

Pronleroy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2013).

Le PLU de Pronleroy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pronleroy ?

Sur le territoire de Pronleroy, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBb, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pronleroy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pronleroy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pronleroy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pronleroy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pronleroy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cernoy (60190)
Léglantiers (60420)
Lieuvillers (60130)
Noroy (60130)
Angivillers (60130)
Erquinvillers (60130)

Toutes les communes : Oise (60)