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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Lieuvillers

Le document d’urbanisme en vigueur à Lieuvillers (60130), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60130INSEE 60364718 habitants9,5 km²
Document
PLU
approuvé le 01/10/2003
Compétence
Commune
Lieuvillers
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
718 hab.
9,5 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Lieuvillers

Lieuvillers, 718 habitants, occupe 9,5 km² de l’Oise (60), soit 76 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/10/2003 : c’est elle qui en fixe les règles.

Autour d’elle, même cadre : Angivillers, Erquinvillers, Pronleroy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lieuvillers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Lieuvillers
Approuvé le
01/10/2003
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Lieuvillers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lieuvillers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Lieuvillers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lieuvillers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lieuvillers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lieuvillers a-t-elle un PLU ?

Lieuvillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/10/2003.

Le PLU de Lieuvillers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lieuvillers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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