L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cuignières en bref
Avec 274 habitants pour 6,3 km², Cuignières (Oise, 60) a une densité de 43 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Cuignières sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/11/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/11/2019.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 556 ha, soit 89 % du territoire.
S’y ajoutent 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Ses 6 voisines les plus proches (Erquinvillers, Lamécourt, Rémécourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cuignières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cuignières
- Approuvé le
- 08/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/11/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (556 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (54 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cuignières, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cuignières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres | 556 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements | 54 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte équipée et urbanisée | 14 ha |
| UE | Urbaine | Secteur voué aux activités économiques | 1 ha |
| UAf | Urbaine | Secteur voué à l'activité agricole dans la zone urbaine | < 1 ha |
| UAp | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif en zone urbaine | < 1 ha |
| UAe | Urbaine | Secteur accueillant une activité économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cuignières (1 sur 4)
- OAP : Secteur soumis aux Orientations d"Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuignières (5 sur 40)
- Elément de paysage à protéger × 31
- Mur à préserver × 5
- Calvaire : Element de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser × 2
- Point de vue à protéger
- Puits : Element de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser
Servitudes d’utilité publique à Cuignières
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cuignières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cuignières
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Cuignières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cuignières
Pour une parcelle précise à Cuignières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cuignières a-t-elle un PLU ?
Cuignières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/11/2019).
Le PLU de Cuignières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cuignières ?
Sur le territoire de Cuignières, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cuignières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Erquinvillers (60130)
- Lamécourt (60600)
- Rémécourt (60600)
- Noroy (60130)
- Lieuvillers (60130)
- Avrechy (60130)