L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ravenel
Avec 1 041 habitants pour 11,6 km², Ravenel (Oise, 60) a une densité de 90 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Ravenel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/05/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/10/2020.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (94 %) ou naturelle (moins de 1 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 096 ha, soit 94 % du territoire.
S’y ajoutent 40 règles graphiques d’implantation, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ravenel.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Léglantiers, Angivillers, Le Plessier-sur-Saint-Just…) sont toutes en PLU communal, comme Ravenel.
Le document d’urbanisme de Ravenel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ravenel
- Approuvé le
- 27/05/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/10/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (1 096 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Ravenel, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ravenel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 096 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de bâtis à caractère ancien majoritaire et pavillonnaire diffus | 29 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de bâtis à caractère pavillonnaire | 20 ha |
| Uf | Urbaine | Secteur d'activités agricoles | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme (vocation habitat) | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements publics, sportifs ou de loisirs | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme (vocation habitat) | 2 ha |
| Up | Urbaine | Secteur à intérêt patrimonial à protéger | 1 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur d'équipements sportifs ou de loisirs | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)40
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ravenel (12 sur 13)
- ER02 : Emplacement Reservé
- ER03 : Emplacement Reservé
- ER04 : Emplacement Reservé
- ER05 : Emplacement Reservé
- ER06 : Emplacement Reservé
- ER08 : Emplacement Reservé
- ER09 : Emplacement Reservé
- ER10 : Emplacement Reservé
- ER11 : Emplacement Reservé
- ER12 : Emplacement Reservé
- ER13 : Emplacement Reservé
- ER14 : Emplacement Reservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Ravenel (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP): "rue de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ravenel (12 sur 39)
- P2 : Eléments naturels à préserver × 9
- Maintien des éléments de gestion hydraulique Mare et fossés × 4
- Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger × 2
- P6 : Eléments naturels à préserver × 2
- P1 : Eléments naturels à préserver
- P3 : Eléments naturels à préserver
- P4 : Eléments naturels à préserver
- P5 : Eléments naturels à préserver
- P7 : Eléments naturels à préserver
- Pb : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger
- Pc : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger
- Pd : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger
Servitudes d’utilité publique à Ravenel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ravenel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Ravenel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ravenel
Pour une parcelle précise à Ravenel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ravenel ?
Ravenel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/10/2020).
Le PLU de Ravenel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ravenel ?
Sur le territoire de Ravenel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Ub, Uf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ravenel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ravenel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ravenel ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ravenel ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Léglantiers (60420)
- Angivillers (60130)
- Le Plessier-sur-Saint-Just (60130)
- Plainval (60130)
- Lieuvillers (60130)
- Maignelay-Montigny (60420)