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Urbanisme · Oise (60)

PLU du Plessier-sur-Saint-Just

Le document d’urbanisme en vigueur au Plessier-sur-Saint-Just (60130), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60130INSEE 60498521 habitants7,7 km²
Document
PLU
approuvé le 12/12/2014
Compétence
Commune
Le Plessier-sur-Saint-Just
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
521 hab.
7,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme au Plessier-sur-Saint-Just en bref

Commune de l’Oise (60), Le Plessier-sur-Saint-Just compte 521 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 68 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2014 : c’est elle qui en fixe les règles.

Pour qui construit au Plessier-sur-Saint-Just, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Plainval, Ravenel, Saint-Just-en-Chaussée et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Plessier-sur-Saint-Just

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune du Plessier-sur-Saint-Just
Approuvé le
12/12/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique au Plessier-sur-Saint-Just

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Plessier-sur-Saint-Just figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain du Plessier-sur-Saint-Just, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Plessier-sur-Saint-Just

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Plessier-sur-Saint-Just, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Plessier-sur-Saint-Just ?

Le Plessier-sur-Saint-Just est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2014.

Le PLU du Plessier-sur-Saint-Just est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Plessier-sur-Saint-Just ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Plessier-sur-Saint-Just ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Plessier-sur-Saint-Just ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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