PLU de Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Just-en-Chaussée

Saint-Just-en-Chaussée, 5 810 habitants, occupe 14,6 km² de l’Oise (60), soit 397 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/05/2007, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, bien plus que la moyenne de l’Oise (9 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 901 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 48 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Saint-Just-en-Chaussée, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Valescourt, Le Plessier-sur-Saint-Just, Catillon-Fumechon…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Just-en-Chaussée.

Le document d’urbanisme de Saint-Just-en-Chaussée

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Just-en-Chaussée
Approuvé le: 04/05/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (901 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (237 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (217 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (108 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Saint-Just-en-Chaussée, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Just-en-Chaussée

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	901 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	190 ha
UE	Urbaine	UE : zone à vocation d'activités	88 ha
UC	Urbaine	UC : zone à vocation d'habitat	73 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : zone à urbaniser à vocation d'activité	50 ha
UA	Urbaine	UA : zone centrale à vocation d'habitat	40 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : zone d'urbanisation future à court ou moyen terme à vocation d'habitat	24 ha
UB	Urbaine	UB : zone de faubourg à vocation d'habitat	24 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat	23 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone naturelle	18 ha
Ne	Naturelle	Ne : zone naturelle	9 ha
1AUc1	À urbaniser	1AUc1 : zone d'urbanisation future à court ou moyen terme à vocation d'habitat	8 ha
UG	Urbaine	UG : zone à vocation d'équipements publics	7 ha
1AUe1	À urbaniser	1AUe1 : zone à urbaniser à vocation d'activité	4 ha
UF	Urbaine	UF : zone à vocation d'hébérgement	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Sites archéologiques11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Just-en-Chaussée

ER1 : Emplacements réservés
ER2 : Emplacements réservés
ER4 : Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Just-en-Chaussée (2 sur 5)

Plantations d'alignements à créer et renforecer × 4
Coeur d'ilôt paysager à protéger

Servitudes d’utilité publique à Saint-Just-en-Chaussée

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Just-en-Chaussée figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Just-en-Chaussée

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Just-en-Chaussée, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Just-en-Chaussée

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Just-en-Chaussée, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Just-en-Chaussée ?

Saint-Just-en-Chaussée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2021).

Le PLU de Saint-Just-en-Chaussée est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Just-en-Chaussée ?

Sur le territoire de Saint-Just-en-Chaussée, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Just-en-Chaussée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Just-en-Chaussée ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Just-en-Chaussée ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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