L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Catillon-Fumechon
Catillon-Fumechon est une commune de l’Oise (60) de 542 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (41 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Catillon-Fumechon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/02/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/02/2023.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 95 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 237 ha, soit 93 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 16 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Catillon-Fumechon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Wavignies, Nourard-le-Franc, Quinquempoix…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Catillon-Fumechon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Catillon-Fumechon
- Approuvé le
- 28/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (1 261 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (45 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Catillon-Fumechon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Catillon-Fumechon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 237 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain mixte associant le tissu ancien et le tissu pavillonnaire | 30 ha |
| Ape | Agricole | Secteur concerné par les périmètres de protection du captage d'eau potable | 24 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 21 ha |
| Ucpe | Urbaine | Secteur urbain mixte concerné par les périmètres de protection du captage d'eau potable | 6 ha |
| Uf | Urbaine | Secteur d'activités agricoles avec possibilité de changement de destination | 5 ha |
| Up | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'activités économiques | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à court terme (vocation habitat) | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Secteur de développement économique à court terme | < 1 ha |
| Npe | Naturelle | Secteur concerné par les périmètres de protection du captage d'eau potable | < 1 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur urbain à vocation de protection patrimoniale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Catillon-Fumechon (12 sur 16)
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER10 : Emplacement réservé n°10
- ER11 : Emplacement réservé n°11
- ER12 : Emplacement réservé n°12
- ER13 : Emplacement réservé n°13
- ER14 : Emplacement réservé n°14
- ER15 : Emplacement réservé n°15
- ER16 : Emplacement réservé n°16
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
- ER5 : Emplacement réservé n°5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Catillon-Fumechon (12 sur 28)
- P9 : Arbre de haute tige × 3
- P1 : Haie et arbres de haute tige
- P10 : Arbres de haute tige
- P2 : Talus boisé avec haies
- P3 : Talus boisé avec haies
- P4 : Haie et arbres de haute tige
- P5 : Haie et arbres de haute tige
- P6 : Haie et arbres de haute tige
- P7 : Haie et arbres de haute tige
- P8 : Haie et arbres de haute tige
- PC : Mare
- PD : Noue
Secteurs de constructibilité limitée à Catillon-Fumechon (1 sur 18)
- Terrains concernés par la limite de constructibilité × 18
Servitudes d’utilité publique à Catillon-Fumechon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Catillon-Fumechon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Catillon-Fumechon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Catillon-Fumechon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Catillon-Fumechon
Pour une parcelle précise à Catillon-Fumechon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Catillon-Fumechon ?
Catillon-Fumechon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2023).
Le PLU de Catillon-Fumechon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Catillon-Fumechon ?
Sur le territoire de Catillon-Fumechon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, Ape, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Catillon-Fumechon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Catillon-Fumechon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Catillon-Fumechon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Wavignies (60130)
- Nourard-le-Franc (60130)
- Quinquempoix (60130)
- Saint-Just-en-Chaussée (60130)
- Ansauvillers (60120)
- Bucamps (60480)