PLU de Wavignies (60130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Wavignies ?

Wavignies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2022).

Q: Le PLU de Wavignies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Wavignies ?

Sur le territoire de Wavignies, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ae, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Wavignies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Wavignies ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Wavignies ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wavignies ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Wavignies

Wavignies est une commune de l’Oise (60) de 1 341 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,9 km² (135 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/12/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2022.

Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 750 ha, soit 76 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Catillon-Fumechon, Campremy, Ansauvillers…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Wavignies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Wavignies
Approuvé le: 14/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (854 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (82 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (51 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Wavignies, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Wavignies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	750 ha
Ae	Agricole	Secteur éoliennes	104 ha
UB	Urbaine	Zone mixte deja urbanisee et equipee et secteurs ou les equipements publics existants ou en cours de realisati	66 ha
N	Naturelle	Zone naturelle a protege en raison de la qualite des sites, des milieux, des espaces naturels et des paysages	41 ha
UE	Urbaine	Zone a vocation economique urbanisee et equipee	9 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardin dans la zone naturelle	6 ha
UBj	Urbaine	Secteur de jardin dans la zone urbaine	5 ha
Np	Naturelle	Secteur du parc communal dans la zone naturelle	3 ha
UBp	Urbaine	Secteur d equipement publique dans la zone urbaine	2 ha
1AUh	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation principale d habitat	2 ha
Ns	Naturelle	Secteur de taille et de capacite d accueil limitee (STECAL) correspondant a des silos agricoles	< 1 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a plus long terme a vocation mixte	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation principale d habitat	< 1 ha
Na	Naturelle	Secteur de taille et de capacite d'accueil limitee (STECAL) correspondant a un hangar a vocation d activite ex	< 1 ha
Nh	Naturelle	Secteur deja bati a vocation d habitat pouvant faire lobjet d extensions et d annexes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Wavignies (1 sur 7)

OAP : Secteur soumis aux Orientations d Amenagement et de Programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wavignies (2 sur 33)

Mur a conserver × 17
EPP : Element plante a preserver × 16

Servitudes d’utilité publique à Wavignies

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Wavignies figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Wavignies

Pour un terrain de Wavignies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wavignies

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Wavignies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Wavignies ?

Wavignies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2022).

Le PLU de Wavignies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Wavignies ?

Sur le territoire de Wavignies, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ae, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Wavignies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wavignies ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Wavignies ?