L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cernoy en bref
Cernoy est une commune de l’Oise (60) de 288 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,0 km² (58 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/12/2023.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 402 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Cernoy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fouilleuse, Cressonsacq, Noroy…), 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Cernoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cernoy
- Approuvé le
- 21/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (402 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (76 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cernoy, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cernoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 402 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 73 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine | 5 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel à usage d'activités (étangs/pêche) | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone d'urbanisation future à court terme (vocation habitat) | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone d'urbanisation future à long terme (vocation habitat) | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel à usage de loisirs | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur à vocation d'équipement publics | < 1 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cernoy
- Emplacement réservé No1
- Emplacement réservé No2
- Emplacement réservé No3
- Emplacement réservé No4
- Emplacement réservé No8
- Emplacement réservé No9
Orientations d’aménagement et de programmation à Cernoy
- OA : Orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cernoy (12 sur 31)
- Espaces plantés / Création de haies ou d'alignements d'arbres obligatoires × 4
- PB : Maintien de haies ou d'alignement d'arbres obligatoires × 2
- PC : Maintien de haies ou d'alignement d'arbres obligatoires × 2
- Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger (article L123-1-5-7)
- P1 : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger (article L123-1-5-7)
- P10 : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger (article L123-1-5-7)
- P11 : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger (article L123-1-5-7)
- P12 : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger (article L123-1-5-7)
- P2 : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger (article L123-1-5-7)
- P3 : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger (article L123-1-5-7)
- P4 : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger (article L123-1-5-7)
- P5 : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger (article L123-1-5-7)
Secteurs de constructibilité limitée à Cernoy (1 sur 9)
- Terrain concernés par la limite de constructibilité × 9
Servitudes d’utilité publique à Cernoy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cernoy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cernoy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cernoy
Avant un achat ou des travaux À Cernoy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cernoy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cernoy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cernoy ?
Cernoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2023).
Le PLU de Cernoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cernoy ?
Sur le territoire de Cernoy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cernoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cernoy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cernoy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fouilleuse (60190)
- Cressonsacq (60190)
- Noroy (60130)
- Pronleroy (60190)
- Maimbeville (60600)
- Rémécourt (60600)