L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Remy-en-l'Eau en bref
Avec 431 habitants pour 10,2 km², Saint-Remy-en-l'Eau (Oise, 60) a une densité de 42 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/03/2020.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (18 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 806 ha, soit 79 % du territoire.
S’y ajoutent 41 espaces boisés classés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Remy-en-l'Eau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Valescourt, Avrechy, Fournival…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Remy-en-l'Eau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Remy-en-l'Eau
- Approuvé le
- 06/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (806 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (186 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Remy-en-l'Eau, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Remy-en-l'Eau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 806 ha |
| N | Naturelle | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 97 ha |
| Nz | Naturelle | Secteur lié au périmètre de la ZNIEFF de type 1 | 54 ha |
| UA | Urbaine | Zone mixte urbanisée et équipée correspondent au tissu bâti ancien | 13 ha |
| Nhu | Naturelle | Zone humide identifiée par l'étude du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche | 13 ha |
| Np | Naturelle | Secteur voué aux équipements d'intérêt collectif dans la zone naturelle | 10 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité lié au domaine du château | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardins et pâtures sur les franges du tissu bâti | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone mixte urbanisée et équipée correspondant aux extensions pavillonnaires récentes | 5 ha |
| UAf | Urbaine | Secteur d'activité agricole dans la zone urbaine | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| UAj | Urbaine | Secteur de jardin dans la zone urbaine UA | < 1 ha |
| UAp | Urbaine | Secrteur voué aux équipements d'intérêt collectif dans la zone urbaine | < 1 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur de jardin dans la zone urbaine UB | < 1 ha |
| UAhu | Urbaine | Secteur de zone humide dans la zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Remy-en-l'Eau (1 sur 9)
- ER n°7 : Emplacement reservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Remy-en-l'Eau (1 sur 2)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Remy-en-l'Eau (12 sur 31)
- Element planté à protéger × 15
- Porche : Patrimoine bâti à protéger × 4
- Portail : Patrimoine bâti à protéger × 3
- Calvaire : Patrimoine bâti à protéger
- Chapelle : Patrimoine bâti à protéger
- Château : Patrimoine bâti à protéger
- Clocher : Patrimoine bâti à protéger
- Eglise : Patrimoine bâti à protéger
- Lavoir : Patrimoine bâti à protéger
- Moulin : Patrimoine bâti à protéger
- Mur a proteger
- Puits : Patrimoine bâti à protéger
Servitudes d’utilité publique à Saint-Remy-en-l'Eau
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Remy-en-l'Eau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Remy-en-l'Eau
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Remy-en-l'Eau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Remy-en-l'Eau
Pour une parcelle précise à Saint-Remy-en-l'Eau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Remy-en-l'Eau a-t-elle un PLU ?
Saint-Remy-en-l'Eau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2020).
Le PLU de Saint-Remy-en-l'Eau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Remy-en-l'Eau ?
Sur le territoire de Saint-Remy-en-l'Eau, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nz, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Remy-en-l'Eau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Remy-en-l'Eau ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Remy-en-l'Eau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Remy-en-l'Eau ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Valescourt (60130)
- Avrechy (60130)
- Fournival (60130)
- Cuignières (60130)
- Saint-Just-en-Chaussée (60130)
- Le Plessier-sur-Saint-Just (60130)