L’urbanisme en clairLe Mesnil-sur-Bulles : document, zonage, périmètres
Le Mesnil-sur-Bulles, 265 habitants, occupe 6,3 km² de l’Oise (60), soit 42 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/07/2014.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 428 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Mesnil-sur-Bulles.
Le document d’urbanisme du Mesnil-sur-Bulles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Mesnil-sur-Bulles
- Approuvé le
- 30/01/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/07/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (428 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (192 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Mesnil-sur-Bulles, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Mesnil-sur-Bulles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 428 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 171 ha |
| UA | Naturelle | UA : Zone urbaine de type villageois | 14 ha |
| Nn | Naturelle | N : Zone naturelle | 7 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone à urbaniser à long terme destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation | 4 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine de type pavillonnaire | 3 ha |
| 2AUe | À urbaniser | 2AUe : Zone à urbaniser à long terme destinée à recevoir des équipements | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à court terme destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Mesnil-sur-Bulles
- ER1 : Elargissement de 2 mètres de la voie qui longe le lotissement, de façon à sécuriser et…
- ER2 : Création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales
Servitudes d’utilité publique au Mesnil-sur-Bulles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Mesnil-sur-Bulles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Mesnil-sur-Bulles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Mesnil-sur-Bulles
Pour un terrain du Mesnil-sur-Bulles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Mesnil-sur-Bulles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Mesnil-sur-Bulles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Mesnil-sur-Bulles ?
Le Mesnil-sur-Bulles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2014).
Le PLU du Mesnil-sur-Bulles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Mesnil-sur-Bulles ?
Sur le territoire du Mesnil-sur-Bulles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mesnil-sur-Bulles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Mesnil-sur-Bulles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mesnil-sur-Bulles ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nourard-le-Franc (60130)
- Le Plessier-sur-Bulles (60130)
- Fournival (60130)
- Bulles (60130)
- Le Quesnel-Aubry (60480)
- Valescourt (60130)