PLU d’Agnetz (60600)

L’essentiel sur l’urbanisme à Agnetz

Avec 3 058 habitants pour 13,3 km², Agnetz (Oise, 60) a une densité de 230 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/02/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Clermontois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (48 %). Première zone par la surface : A (agricole), 464 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Agnetz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Clermont, La Neuville-en-Hez, Fitz-James…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Agnetz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Clermontois (intercommunalité)
Approuvé le: 06/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (639 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (492 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (184 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire d’Agnetz, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Agnetz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	464 ha
Nz	Naturelle	Nz : secteur de la zone N englobant la ZNIEFF	270 ha
N	Naturelle	N : zones à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements	251 ha
UB	Urbaine	UB : zone mixte urbanisée et équipée	117 ha
Nhu	Naturelle	Nhu : secteur de la zone N englobant les zones humides avérées (selon l'étude du SIVB)	98 ha
Ahu	Agricole	A : secteur de la zone A englobant les zones humides avérées (seon l'étude du SIVB)	28 ha
UBp	Urbaine	UBp : zone dédiée aux équipements d'interêt général	22 ha
UA	Urbaine	UA : zone composée de patrimoine bâti ancien, à vocation mixte, urbanisée et équipée	18 ha
UE	Urbaine	UE : zone équipée dédiée à l'artisanat , services, commerces, bureaux, hébérgement touristique et équipements	14 ha
Nj	Naturelle	Nj : secteur de jardin entre la trame bâtie et l'espace naturel, forestier ou agricole	13 ha
NL	Naturelle	NL : secteur de la zone N à vocation de sport et de loisirs	5 ha
UEi	Urbaine	UEi : zone équipée dédiée à l'artisanat , services, commerces, bureaux et industries	4 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : zone destinée à l'habitat	4 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : zone à urbaniser dédiée à l'artisanat, services, commerces, bureaux, hébérgement touristique et équipem	4 ha
UBz	Urbaine	UBz : secteur de la zone UB dans le perimètre de la ZNIEFF	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Équipements collectifs admis en zone A ou N16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Agnetz

ER1 : Emplacements réservés au titre de l'article L123-1-5 (devenu article L151-41 du CU en…
ER2 : Emplacements réservés au titre de l'article L123-1-5 (devenu article L151-41 du CU en…
ER3 : Emplacements réservés au titre de l'article L123-1-5 (devenu article L151-41 du CU en…
ER4 : Emplacements réservés au titre de l'article L123-1-5 (devenu article L151-41 du CU en…
ER5 : Emplacements réservés au titre de l'article L123-1-5 (devenu article L151-41 du CU en…
ER6 : Emplacements réservés au titre de l'article L123-1-5 (devenu article L151-41 du CU en…
Périmètre en attente de projet d'aménagement dlobal au titre de l'article L123-2…

Orientations d’aménagement et de programmation à Agnetz (1 sur 7)

Secteur soumis aux OAP au titre de l'article L123-1-4 (devenu L151-6 du CU en vigueur… × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Agnetz (2 sur 45)

Murs à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L123-1-5 (devenu L151-19 du… × 35
Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L123-1-5… × 10

Servitudes d’utilité publique à Agnetz

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Agnetz. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Agnetz

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Agnetz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Agnetz

Pour une parcelle précise à Agnetz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Agnetz ?

Agnetz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2019 (collectivité compétente : CC du Clermontois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLU d’Agnetz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Agnetz ?

Sur le territoire d’Agnetz, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nz, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Agnetz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Agnetz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Agnetz ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Agnetz ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Clermont (60600)
La Neuville-en-Hez (60510)
Fitz-James (60600)
Étouy (60600)
Airion (60600)
Breuil-le-Vert (60600)

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