PLU de Clermont (60600)

L’urbanisme à Clermont en bref

Clermont est une commune de l’Oise (60) de 10 564 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,8 km² (1 818 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Clermontois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/03/2025.

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 49 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 25 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle de protection stricte »), avec 201 ha, soit 35 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 219 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, 29 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Clermont.

Autour d’elle, même cadre : Breuil-le-Vert, Fitz-James, Neuilly-sous-Clermont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Clermont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Clermontois (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 48 % (278 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (240 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Clermont, les zones agricoles et naturelles 51 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Clermont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle de protection stricte	201 ha
Up	Urbaine	Zone à dominante pavillonnaire	95 ha
A	Agricole	Zone agricole	56 ha
Ui	Urbaine	Zone intermédiaire mixte (collectif et pavillonnaire)	55 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien	30 ha
Uc	Urbaine	Zone d'habitat collectif, de services et d'équipements d'intérêt général	29 ha
Nr	Naturelle	Secteur concerné par la zone rouge du plan d'exposition aux risques	19 ha
Uh	Urbaine	Zone d'activités hospitalières	16 ha
Ue	Urbaine	Zone à dominante d'activités	14 ha
Uir	Urbaine	Secteur soumis à des risques naturels	10 ha
Npr	Naturelle	Secteur soumis à des risques naturels	8 ha
Uea	Urbaine	Secteur à dominante d'activités de la société laitière de Clermont	7 ha
Upa	Urbaine	Secteur pavillonnaire dense	7 ha
Uas	Urbaine	Secteur sud	5 ha
Np	Naturelle	Secteur de patrimoine (Chatellier)	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés219
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Clermont (1 sur 2)

Secteur soumis à OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clermont (12 sur 219)

Espace paysager × 15
Coeur d'îlot vert × 6
P146 : Eléments de patrimoine × 6
P23 : Eléments de patrimoine × 5
P50 : Eléments de patrimoine × 4
P94 : Eléments de patrimoine × 4
P130 : Eléments de patrimoine × 3
P88 : Eléments de patrimoine × 3
P102 : Eléments de patrimoine × 2
P103 : Eléments de patrimoine × 2
P112 : Eléments de patrimoine × 2
P114 : Eléments de patrimoine × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Clermont (1 sur 2)

Espaces soumis au risque d'inondation par remontée de nappe × 2

Servitudes d’utilité publique à Clermont

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clermont. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Clermont

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Clermont

Avant un achat ou des travaux À Clermont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clermont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Clermont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Clermont ?

Clermont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2014 (collectivité compétente : CC du Clermontois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2025).

Le PLU de Clermont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Clermont ?

Sur le territoire de Clermont, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Up, A, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clermont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clermont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clermont ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Breuil-le-Vert (60600)
Fitz-James (60600)
Neuilly-sous-Clermont (60290)
Agnetz (60600)
Breuil-le-Sec (60840)
Airion (60600)

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